Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'Université de Montpellier sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
  • Article 36

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021


    Structures de recherche

    Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :

    I.-Au titre du secteur " sciences et technologies " :

    1° AMAP : botAnique & Modélisation de l'Architecture des Plantes et des végétations

    2° BCM : BioCampus Montpellier

    3° BPMP : Biochimie et Physiologie Moléculaire des Plantes

    4° CEFE : Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive

    5° CEMIPAI : Centre d'Etudes des Maladies Infectieuses et Pharmacologie Anti-Infectieuse

    6° DGIMI : Diversité, Génomes et Interactions Microorganismes-Insectes

    7° DIADE : DIversité, Adaptation et DEveloppement des plantes

    8° GM : Géosciences Montpellier

    9° HSM : Hydrosciences Montpellier

    10° IATE : Ingénierie des Agropolymères et Technologies Emergentes

    11° IBMM : Institut des Biomolécules Max Mousseron

    12° ICGM : Institut Charles Gerhardt Montpellier

    13° ICSM : Institut de Chimie Séparative de Marcoule

    14° IEM : Institut Européen des Membranes

    15° IES : Institut d'Electronique et des Systèmes

    16° IGH : Institut de Génétique Humaine

    17° IGMM : Institut de Génétique Moléculaire de Montpellier

    18° IMAG : Institut Montpelliérain Alexander Grothendieck

    19° INM : Institut des Neurosciences de Montpellier

    20° ISDM : Institut de Science des Données de Montpellier

    21° ISEM : Institut des Sciences de l'Evolution de Montpellier

    22° L2C : Laboratoire Charles Coulomb

    23° LIRDEF : Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Didactique, Education, Formation

    24° LIRMM : Laboratoire d'Informatique de Robotique et de Microélectronique de Montpellier

    25° LMGC : Laboratoire de Mécanique et Génie Civil

    26° LPHI : Laboratory of Pathogen-Host Interactions

    27° LUPM : Laboratoire Univers et Particules de Montpellier

    28° MARBEC : MARine Biodiversity, Exploitation & Conservation

    29° MIVEGEC : Maladies Infectieuses et Vecteurs : Ecologie, Génétique, Evolution et Contrôle

    30° OREME : Observatoire de REcherche Méditerranéen de l'Environnement

    31° QualiSud : Démarche intégrée pour l'obtention d'aliments de qualité

    32° SPO : Sciences Pour l'Œnologie

    II.-Au titre du secteur " disciplines de santé " :

    1° BC2M : Biocommunication en Cardio-Métabolique

    2° CBS : Centre de Biologie Structurale

    3° CRBM : Centre de Recherche en Biologie cellulaire de Montpellier

    4° DEFE : Développement Embryonnaire, Fertilité et Environnement

    5° DMEM : Dynamique du Muscle et Métabolisme

    6° EuroMov DHM : EuroMov Digital Health in Motion

    7° Génopolys : Génopolys

    8° IDESP : Institut Desbrest d'Epidémiologie et de Santé Publique

    9° IGF : Institut de Génomique Fonctionnelle

    10° IMAGINE : Initial MAnagement and prevention of acute orGan failures IN critically ill patiEnts

    11° IRCM : Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier

    12° IRIM : Institut de Recherche en Infectiologie de Montpellier

    13° IRMB : Cellules souches, plasticité cellulaire, régénération tissulaire et immunothérapie des maladies inflammatoires

    14° LBN : Laboratoire Bioingénierie et Nanosciences

    15° MMDN : Mécanismes Moléculaires dans les Démences Neurodégénératives

    16° PCCEI : Pathogenesis and Control of Chronic and Emerging Infections

    17° PhyMedExp : Physiologie et Médecine Expérimentale du cœur et des muscles

    18° SantESiH : Santé, Education et Situations de Handicap

    19° TransVIHMI : Recherches translationnelles sur le VIH et les Maladies Infectieuses endémiques et émergentes

    20° VBIC : Virulence Bactérienne et Infections Chroniques

    III.-Au titre du secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " :

    1° CDE : Centre du Droit de l'Entreprise

    2° CEE-M : Centre d'Economie de l'Environnement-Montpellier

    3° CEPEL : Centre d'Etudes Politiques Et sociaLes : Environnement, Santé, Territoires

    4° CERCOP : Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques

    5° CREAM : Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

    6° DD : Dynamiques du Droit

    7° EDSM : Ecole de Droit Social de Montpellier

    8° IDEDH : Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

    9° IHD : Institut d'Histoire du Droit

    10° LDP : Laboratoire de Droit Privé

    11° MRE : Montpellier Recherche en Economie

    12° MRM : Montpellier Recherche en Management

  • Article 37

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



    Rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation

    Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs " sciences et technologies ", " disciplines de santé " et " disciplines juridiques, économiques et de gestion ".

    1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) selon la répartition suivante :


    Disciplines juridiques, économiques et de gestion

    Sciences et technologies

    Disciplines de santé

    Sections CNU

    Sections CNAP* (astronomes et physiciens assimilés EC)

    N° 1 à 6

    N° 7 à 24

    N° 25 à 37

    N° 60 à 69

    N° 70 à 73

    A80

    N° 42 à 58

    N° 74

    N° 80 à 82

    N° 85 à 87

    N° 90,91,92

    2° Pour les enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement selon la répartition suivante :


    Disciplines juridiques, économiques et de gestion

    Sciences et technologies

    Disciplines de santé

    Disciplines du second degré

    Disciplines PR ENSAM (assimilés 2nd degré)

    Comptabilité

    Bureautique

    Communication et Bureautique

    Économie et gestion

    Gestion et informatique

    Sciences économiques et sociales

    Vente PLP

    Biochimie-Génie biologique

    Biotechnologies-Génie biologique

    Biotechnologies-biochimie-génie biologique

    Biotechnologies-santé-environnement

    Biologie-géologie

    Génie chimique

    Génie civil

    Génie électrique

    Génie industriel

    Génie mécanique

    Génie thermique

    Mathématiques

    Mathématiques-Sciences Physiques

    Physique-chimie

    Sciences industrielles de

    l'ingénieur

    Electronique

    Sciences physiques-physique appliquée

    Mesures physiques et chimiques

    Sciences naturelles-sciences physiques

    Sciences de la vie et sciences de la terre

    Sciences de la vie, sciences de la terre et de l'univers

    Technologie

    Arts plastiques

    Arts appliqués

    Coordination pédagogique et ingénierie de formation

    Documentation

    Éducation musicale

    Occitan Hist. Géo

    Lettres Hist Géo

    Histoire-Géographie

    Catalan Lettres

    Grammaire

    Langues

    Lettres classiques

    Lettres

    Lettres anglais

    Lettres espagnol

    Lettres modernes

    Philosophie

    Sciences et techniques médico-sociales

    Informatique industrielle

    Construction électrique

    Mécanique option structures

    Mécanique option matériaux

    Chimie : option matériaux

    Éducation physique et sportive

    Les conseillers principaux d'éducation et les enseignants du premier degré sont rattachés au secteur Sciences et technologies.

    3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur de la structure de recherche où ils exercent tel que prévu à l'article 36 des présents statuts.

    4° Le rattachement des usagers s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé selon la répartition suivante :


    Disciplines juridiques, économiques et de gestion

    Sciences et technologies

    Disciplines de santé

    Diplôme porté par

    UFR de Droit et Science Politique

    UFR d'Économie

    Institut d'Administration d'Entreprises

    Institut de Préparation à l'Administration Générale

    Institut Montpellier Management

    Départements tertiaires des Instituts Universitaires de Technologie :

    Gestion des Entreprises et des Administrations

    Techniques de Commercialisation

    Carrières Sociales

    UFR des Sciences

    Ecole Polytechnique Universitaire de Montpellier

    UFR d'Éducation

    Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier

    Départements secondaires des Instituts Universitaires de Technologie :

    Chimie

    Génie Civil

    Génie Biologique

    Génie Électrique et Informatique Industrielle

    Génie Mécanique et Productique Informatique

    Mesures Physiques

    Métiers du Multimédia et de l'Internet

    Réseaux et Télécommunications Sciences et Génie des Matériaux

    UFR de Médecine

    UFR d'Odontologie

    UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques

    UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives

    Concernant le collège des usagers à la commission recherche :

    a) Pour les usagers inscrits en doctorat ou en vue de l'Habilitation à Diriger les Recherches, le rattachement à un secteur de formation se fait en fonction du rattachement de la structure de recherche où ils exercent, tel qu'évoqué à l'article 36 des présents statuts. A défaut, ils sont rattachés au secteur " sciences et technologies " ;

    b) Pour les usagers inscrits en doctorat d'exercice, le rattachement se fait en fonction de la composante d'inscription à savoir UFR de médecine, UFR d'odontologie, UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques.

  • Article 38

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



    Election du premier président de l'Université de Montpellier

    Les candidatures doivent être formulées par écrit et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires générales et institutionnelles de l'Université de Montpellier au moins 8 jours francs avant la date du conseil d'administration convoqué pour procéder à l'élection du président.

    La convocation du conseil d'administration est adressée par l'administrateur provisoire au moins 15 jours avant la date du scrutin.

    Le président de séance invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets.

    Chaque membre du conseil d'administration peut recevoir une procuration d'un membre élu du même collège.

  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



    Instances de représentations des personnels


    Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l' article L. 951-1-1 du code de l'éducation , une délibération du conseil d'administration de l'Université de Montpellier peut prévoir que le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université de Montpellier, en fonction au jour de l'approbation des présents statuts, demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel et que leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus en fonction jusqu'à cette date.

    Jusqu'au prochain renouvellement général de ces instances, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires est régie par un décret en Conseil d'Etat.