Typologie des composantes

L'Université de Lille regroupe diverses composantes non dotées de la personnalité juridique qui sont :

1° Des écoles et des instituts, régis par l'article L. 713-9 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par les présents statuts conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018. Les écoles et instituts internes à l'Université de Lille sont les suivants :

-Ecole Polytechnique Universitaire de Lille (Polytech Lille) ;

-Institut d'administration des entreprises de Lille (IAE Lille) ;

-Institut Universitaire de Technologie de Lille (IUT de Lille) ;

2° Un Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE de l'académie de Lille-Hauts-de-France), régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.

3° Des facultés pouvant, le cas échéant, être dénommées " unités de formation et de recherche (UFR) ". Les facultés sont créées par délibération statutaire du conseil d'administration de l'Université de Lille. Les facultés de l'Université de Lille sont les suivantes :

-Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ;

-Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;

-Faculté des Humanités ;

-Faculté des Sciences et Technologies ;

-Faculté des Langues, cultures et sociétés ;

-Faculté de Psychologie, des Sciences de l'Education et de la formation ;

-Unité de Formation et de Recherche des Sciences de Santé et du Sport (UFR3S). L'UFR3S représente le secteur santé de l'Université de Lille et est régie notamment par les articles L. 713-4 à L. 713-8 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par les présents statuts conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.

Compétences des composantes

Les composantes :

1° Déterminent leurs statuts, après consultation des unités de recherche qui leur sont associées, qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université, et leurs structures internes ;

2° Participent à la mise en œuvre d'une marque collective de l'Université de Lille et à sa valorisation aux côtés de leur propre marque, la marque Université de Lille s'exprimant notamment par la signature commune des publications scientifiques dans les conditions définies par la charte des signatures approuvée par le conseil d'administration de l'Université ;

3° Participent à l'élaboration de la stratégie générale de l'Université de Lille, notamment par leur participation au comité de direction, ainsi que par la définition d'axes stratégiques spécifiques à leurs champs disciplinaires ;

4° Participent à la définition de leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et au dialogue de gestion, en concertation avec les unités de recherche pour les aspects relevant de la recherche, notamment pour ce qui concerne la définition des profils recherche et formation des postes d'enseignants-chercheurs ;

5° Bénéficient de la répartition des moyens de l'établissement, à travers ces contrats d'objectifs et de moyens ;

6° Adoptent leur budget propre dans le respect du cadre défini par l'établissement ;

7° Peuvent, sur ressources qu'elles génèrent, développer des activités spécifiques dans le respect de la stratégie générale de l'Université de Lille ;

8° Participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'offre de formation de l'Université de Lille qu'elles gèrent ou cogèrent et peuvent, dans le cadre de la stratégie générale de l'établissement, participer à une école graduée dans les conditions prévues par le a du 3° de l'article 52 des présents statuts, porter des diplômes d'établissement ainsi qu'une offre de formation tout au long de la vie et de développement professionnel continu ;

9° Contribuent aux missions d'accueil, d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle dans leurs domaines de formation ;

10° Participent en concertation avec les unités de recherche à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de recherche de l'établissement dans leurs domaines disciplinaires ;

11° Portent une politique de recherche en appui des unités de recherche et un programme de formation adossé à la recherche, définis dans le cadre de la stratégie de l'établissement et en concertation avec les unités de recherche ;

12° Développent des liens avec le monde socioéconomique et le territoire, ainsi que des relations internationales dans leurs champs disciplinaires ;

13° Assurent par délégation des instances centrales de l'établissement la gestion individuelle des personnels qui leur sont affectés dans le cadre de la politique de ressources humaines de l'établissement ;

14° Participent à la gestion des bâtiments et équipements qui leur sont affectés et, le cas échéant, au bon fonctionnement des campus.

Compétences, droits et obligations des établissements-composantes

Engagés dans la réussite de la stratégie collective de l'Université de Lille, les établissements-composantes :

1° Conservent leur personnalité juridique, leur marque et leurs prérogatives telles que fixées par leurs actes constitutifs et les dispositions du code de l'éducation qui les régissent ;

2° Exercent leurs compétences propres, ainsi que celles qu'ils partagent ou coordonnent avec l'Université de Lille ;

3° Participent à la mise en œuvre d'une marque collective de l'Université de Lille et à sa valorisation aux côtés de leur propre marque, la marque Université de Lille s'exprimant notamment par la signature commune des publications scientifiques dans les conditions définies par la charte des signatures approuvée par le conseil d'administration ;

4° Contribuent à l'élaboration de la stratégie générale de l'Université de Lille, notamment par leur participation au comité de direction, ainsi qu'à des missions transversales spécifiques. Ils contribuent également à la définition des orientations stratégiques de l'Université de Lille dans le périmètre qui est le leur, en particulier à travers l'élaboration et la mise en œuvre des contrats d'objectifs et de moyens ;

5° Respectent, dans les actions qu'ils définissent et mettent en œuvre conformément à leurs compétences, la stratégie, les orientations et les délibérations de l'Université de Lille ;

6° Participent à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'Université de Lille et font voter par leur conseil d'administration leur contrat d'objectifs avec l'Université de Lille et les moyens qu'ils y consacrent ;

7° En accord avec le président de l'université, élaborent et négocient leurs volets spécifiques du contrat de site qui sont parties intégrantes du contrat de l'Université de Lille qui est négocié par le président de l'université ;

8° Peuvent bénéficier des ressources de l'Université de Lille, dans le cadre des ressources obtenues en commun, notamment des ressources obtenues dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), et porter au nom de l'Université de Lille des missions cofinancées par des moyens collectifs, issus notamment du PIA ;

9° Reçoivent directement leur subvention de charge pour service public et disposent de leurs ressources propres au titre de la mise en œuvre des missions inscrites dans leurs statuts ;

10° Adoptent leurs budgets propres dans le respect du contrat d'objectifs communs avec l'Université de Lille et les moyens qu'ils y consacrent, dans le respect de la stratégie globale de celle-ci ;

11° Reçoivent directement, lorsque leur statut le permet, leur plafond d'emploi et de masse salariale au titre de la mise en œuvre des missions inscrites dans leurs statuts et des articles du code de l'éducation qui les régissent ;

12° Ont la qualité d'employeur des agents qui y sont affectés ;

13° Recrutent leurs enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels BIATSS, qu'ils affectent et dont ils assurent l'avancement, la gestion et la rémunération ;

14° Déterminent leur politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé au sein de l'Université de Lille ;

15° Participent à l'élaboration de la stratégie de recherche, de formation, de partenariats internationaux et de valorisation de l'Université de Lille et conduisent, dans le respect de la stratégie de cet établissement, celle du domaine qui les concerne ;

16° Mettent en œuvre leurs missions de formation et de recherche dans le cadre défini par les organes compétents de l'Université de Lille, notamment en ce qui concerne l'élaboration des programmes, les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences, les règles d'évaluation des enseignements et la prise en compte de ses résultats, les mesures permettant la réussite du plus grand nombre d'étudiants, les mesures permettant la mise en œuvre de l'orientation des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;

17° Déploient leur propre politique dans le respect de la stratégie de l'établissement expérimental, notamment pour le développement de leurs diplômes spécifiques et d'établissement. Cette stratégie s'exprime notamment dans les domaines de la formation, de la recherche et la valorisation, de l'international et des relations avec l'entreprise ;

18° Délivrent leurs diplômes spécifiques délivrés au nom de l'Etat, notamment le titre d'ingénieur diplômé, le diplôme d'études en architecture et le diplôme d'Etat d'architecte et de paysagiste, ainsi que leurs diplômes propres, dont celui de Sciences-Po Lille ;

19° Fixent les frais de scolarité complémentaires de ces formations spécifiques et propres dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;

20° Fixent les frais de scolarité d'autres diplômes pour lesquels ils sont accrédités, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;

21° Participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'offre de formation de l'Université de Lille ;

22° Peuvent être tutelles associées de structures de recherche, dans les conditions prévues au chapitre VI du titre III des présents statuts, et peuvent participer, à ce titre, à la définition de leurs contrats d'objectifs et de moyens et au dialogue de gestion, notamment pour ce qui concerne la définition des profils de recherche des postes d'enseignants-chercheurs ;

23° Peuvent participer à une école graduée dans les conditions prévues par le a du 3° de l'article 52 des présents statuts ;

24° Peuvent bénéficier des structures de valorisation de l'Université de Lille, y participer et collaborer avec celles-ci et bénéficier de partenariats avec les entreprises ;

25° Peuvent disposer de leurs propres structures de valorisation et plus globalement de partenariats propres avec le monde socio-économique ;

26° Peuvent bénéficier de l'ensemble des actions transversales de l'Université de Lille et s'engagent à y participer fonctionnellement et financièrement, dans la limite du périmètre dont ils bénéficient et proportionnellement à leurs effectifs d'étudiants et de personnels au sein de l'établissement public expérimental ;

27° Participent à leurs réseaux nationaux respectifs ;

28° Disposent de leurs locaux propres conformément aux dispositions qui leur sont applicables.

Les départements universitaires

Les départements universitaires contribuent à certaines missions de formation et de recherche. Leurs missions et leur organisation sont prévues par leurs statuts ou leurs règlements intérieurs, qui instituent un organe délibérant et un organe exécutif, approuvés par le conseil d'administration. Les départements de l'Université de Lille sont les suivants :

- Institut de Formation des Musiciens Intervenant en milieu scolaire (CFMI), institut supérieur d'enseignement artistique placé sous la cotutelle du ministre en charge de la culture ;

- Département Sciences de l'Information et de la Communication (INFOCOM) ;

- Département Sciences de l'Information et du Document (INFODOC).

Les services communs

1° Des services communs de l'Université de Lille peuvent être créés dans les conditions définies à l'article L.714-1 du code de l'éducation. Les services communs de l'Université de Lille sont les suivants :

- Service commun de documentation ;

- Service universitaire des activités physiques et sportives ;

- Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;

- Service d'activités industrielles et commerciales ;

- Service commun des affaires sociales ;

- Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;

- Institut Eric WEIL.

2° Les missions et l'organisation des services communs sont prévues par leurs statuts ou leurs règlements intérieurs, qui instituent un organe délibérant et un organe exécutif, approuvés par le conseil d'administration.

3° Les établissements-composantes peuvent, à leur demande, bénéficier des services communs de l'établissement expérimental.