Titre IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 ÉTABLISSANT LE CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EUROPÉEN (Articles 1 à 12)

Voir le sommaire du code

Titre IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 ÉTABLISSANT LE CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EUROPÉEN (Articles 1 à 12)

Chapitre IER : Dispositions relatives aux définitions et principes (Article 1)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R*9
Chapitre II : Dispositions relatives aux réseaux et services applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques (Articles 2 à 4)
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R9-5
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R9-6
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R9-6-1
Chapitre III : Dispositions relatives à l'interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil (Articles 5 à 6)
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Sct. Sous-section 1 : Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux, Sct. Sous-section 2 : Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée , Art. R11-10, Art. R11-11, Art. R11-1, Art. R11-2, Art. R11-3, Art. R11-4, Art. R11-5, Art. R11-6, Art. R11-7, Art. R11-8, Art. R11-9
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-29
Chapitre IV : Dispositions relatives au service universel (Articles 7 à 8)
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-30, Art. R20-30-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-30-2, Art. R20-30-4, Art. R20-30-5, Art. R20-30-6, Art. R20-30-7, Art. R20-30-8, Art. R20-30-9, Art. R20-30-10, Art. R20-30-11, Art. R20-30-12, Art. R20-30-13
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Sct. Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers, Art. R20-31, Art. R20-32, Art. R20-33, Art. R20-34
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Sct. Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques , Art. R20-33-1, Art. R20-33-2, Art. R20-33-3, Art. R20-33-4
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Sct. Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-31-1
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Sct. Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques.
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-31, Art. R20-32, Art. R20-35, Art. R20-36
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-33, Art. R20-37
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-37-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-38
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-39, Art. R20-40, Art. R20-42, Art. R20-43
Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques (Articles 9 à 10)
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences, Art. R20-44-9, Sct. Sous-section II : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences, Art. R20-44-9-1, Art. R20-44-9-2, Art. R20-44-9-3, Art. R20-44-9-4, Art. R20-44-9-5, Art. R20-44-9-7, Art. R20-44-9-8, Art. R20-44-9-9, Art. R20-44-9-10, Art. R20-44-9-12
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-44-11
Chapitre VI : Dispositions relatives aux ressources en numérotation (Article 11)
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R20-44-37
Chapitre VII : Autres dispositions (Article 12)
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des postes et des communications électroniques
  Art. R42-2

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps