LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 68

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 19

  • Article 69

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 19-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009
    Art. 111

  • Article 70

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L1311-2, Art. L2252-4, Art. L3231-5

  • Article 71

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 19-2

  • Article 72

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 20