- Code de l'environnement

Art. L110-4

- Code de l'environnement

Art. L334-1

I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L411-1 A

II.-Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1111-10

- Code forestier (nouveau)

Art. L331-21

- Code de l'environnement

Art. L360-1

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs , Art. L363-2, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. L363-3, Art. L363-4, Art. L363-1, Sct. Chapitre III : Accès par aéronefs

- Code de l'environnement

Art. L363-1

Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, les décrets de classement des parcs naturels régionaux dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024 sont prorogés pour une durée de douze mois.
Pour chaque parc naturel régional concerné, tout décret de renouvellement du classement pris en application du même article L. 333-1 avant l'échéance des douze mois emporte le terme anticipé de la prorogation.

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L215-4-1

II.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023.]

- Code de l'urbanisme

Art. L215-13-1

- Code de l'urbanisme

Art. L215-14

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]