Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    A l'exception des baies des locaux à occupation passagère, les baies ont un facteur solaire inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après, la protection solaire étant, le cas échéant, considérée en position totalement déployée :


    Zones H2a
    Toutes altitudes

    Zones H1a, H1b et H2b
    Altitude > 400 m
    Altitude < ou = 400 m

    Zones H1c et H2c
    Altitude > 800 m
    Altitude < ou = 800 m

    Zones H2d et H3
    Altitude > 400 m
    Altitude < ou = 400 m

    1. Baies exposées BR1 - locaux destinés au sommeil

    Baie verticale nord
    0,65
    0,45
    0,25

    Baie verticale autre que nord
    0,45
    0,25
    0,15

    Baie horizontale
    0,25
    0,15
    0,10

    2. Baies exposées BR2 ou BR3 - locaux destinés au sommeil

    Baie verticale nord
    0,45
    0,25
    0,25

    Baie verticale autre que nord
    0,25
    0,15
    0,15

    Baie horizontale
    0,15
    0,10
    0,10

    3. Baies exposées BR1 - hors locaux destinés au sommeil

    Baie verticale autre que nord
    0,65
    0,45
    0,25

    Baie horizontale
    0,45
    0,25
    0,15

    4. Baies exposées - BR2 ou BR3 hors locaux destinés au sommeil

    Baie verticale autre que nord
    0,45
    0,25
    0,25

    Baie horizontale
    0,25
    0,15
    0,15


    Les baies qui ne sont exposées à aucun rayonnement solaire direct du mois d'avril au mois d'octobre, du fait de masques solaires lointains, peuvent n'appliquer que les exigences fixées pour les baies orientées au nord.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.
    Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.