Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 1999
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 9
- Arrêté du 27 août 1999
Art. 18, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 16, Art. 17
Article 28
Version en vigueur depuis le 16/08/2021Version en vigueur depuis le 16 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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