- Code du travail

Art. L4622-8-1

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L315-4

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4622-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4622-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4822-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9

IV.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

- Code du travail

Art. L5213-6-1

- Code du travail

Art. L4624-1

- Code du travail

Art. L4624-2-2

- Code du travail

Art. L4622-5-1

- Code du travail

Art. L1251-22

- Code du travail

Art. L4621-3, Art. L4621-4

A titre expérimental et pour une durée de trois ans, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du code du travail peuvent réaliser des actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire afin de prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Ces actions peuvent être réalisées en lien avec des intervenants extérieurs qualifiés.
Les conditions d'application de cette expérimentation sont déterminées par décret.
Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.

- Code du travail

Art. L4624-1-1

- Code du travail

Art. L4625-3

- Code du travail

Art. L1226-1-3

- Code du travail

Art. L4624-2-3, Art. L4624-2-4

-Code du travail

Art. L1226-1-4

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 12-4

-Code de la sécurité sociale.

Art. L221-1, Art. L262-1, Art. L323-3-1

-Code du travail

Art. L5213-3

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 3

-Code du travail

Art. L5213-3-1

- Code du travail

Art. L6323-17-2