Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier
Art. L511-1, Art. L511-9, Art. L511-10, Art. L511-15, Art. L511-20, Art. L511-21, Art. L511-41, Art. L511-41-1-A, Art. L511-41-3, Art. L511-41-4, Art. L511-41-5, Art. L511-44, Art. L511-45, Art. L511-47, Art. L511-48, Art. L511-49
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées, Art. L516-1, Art. L516-2
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-4-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement , Art. L517-11-1, Art. L517-11-2
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L531-4, Art. L531-7, Art. L531-12
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L532-2, Art. L532-6, Art. L532-50, Art. L532-51, Art. L532-53
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement, Art. L533-24-2, Art. L533-24-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L533-30-1, Art. L533-30-2, Art. L533-30-3, Art. L533-30-4, Art. L533-30-5, Art. L533-30-6, Art. L533-30-7, Art. L533-30-8, Art. L533-30-9, Art. L533-30-10, Art. L533-30-11, Art. L533-30-12, Art. L533-30-13, Art. L533-30-14, Art. L533-30-15, Art. L533-30-16, Art. L533-30-17
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L533-4-2, Art. L533-4-3, Art. L533-4-4, Art. L533-4-5, Art. L533-4-6, Art. L533-4-7, Art. L533-4-8, Art. L533-4-9
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L533-31-1, Art. L533-31-2, Art. L533-31-3, Art. L533-31-4, Art. L533-31-5
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L533-29-1, Art. L533-29-2, Art. L533-29-3, Art. L533-29-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement, Art. L533-2-1, Art. L533-2-2, Art. L533-2-3, Art. L533-4, Art. L533-10, Art. L533-25, Art. L533-29, Art. L533-30, Art. L533-31
République
Française
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