A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1332-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. R1333-1-1, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration, Art. R1333-9, Art. R1333-9-1, Sct. Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires, Sct. Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations, Sct. Paragraphe 5 : Transports

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-3-1, Art. R1333-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6, Art. R1333-7, Art. R1333-8, Art. R1333-10, Art. R1333-4-1, Art. R1333-11, Art. R1333-12, Art. R1333-13, Art. R1333-14, Art. R1333-15, Art. R1333-16, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-19, Art. R1333-17-1, Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Art. R1333-3-2, Art. R1333-3-1, Art. R1333-3, Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Art. R1333-2, Art. R1333-1, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-1, Art. R1333-2, Art. R1333-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-70

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-72-1, Art. R1333-74

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-75, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78, Sct. Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R6242-4, Art. R6122-2, Art. R6322-3, Art. R6332-3, Art. R6342-3, Art. R6352-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R6242-4, Art. R6122-2, Art. R6322-3, Art. R6352-3, Art. R6332-3, Art. R6342-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R6242-4, Art. R6122-2, Art. R6322-3, Art. R6332-3, Art. R6342-3, Art. R6352-3