A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1221-12, Art. R1221-14, Art. R1221-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1221-21-1, Art. R1221-21-2, Art. R1221-21-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1221-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1221-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-22-1-A, Art. R3123-19-1, Art. R4135-19-1, Art. R7125-25-1, Art. R7227-25-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R3123-13, Art. R3123-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4135-13, Art. R4135-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R7125-23, Art. R7125-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1221-2, Art. R1221-5, Art. R1221-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1221-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-12, Art. R3123-9, Art. R4135-9, Art. R7125-15, Art. R7227-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1221-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-16, Art. R2123-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R7227-23, Art. R7227-19