Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT (Articles 1 à 12)

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Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT (Articles 1 à 12)

Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux (Articles 1 à 8)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-1
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-3
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-8
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-6
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-10
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-7
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-9
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 3 : Composition et fonctionnement du conseil d'orientation , Art. R1221-23, Art. R1221-24, Art. R1221-25, Art. R1221-26, Art. R1221-27, Art. R1221-28, Art. R1221-29
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-9-1, Art. R1221-9-2, Art. R1221-9-3
Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux (Articles 9 à 12)
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-12, Art. R1221-14, Art. R1221-20
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-21-1, Art. R1221-21-2, Art. R1221-21-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-19
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-22-1
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R2123-22-1-A, Art. R3123-19-1, Art. R4135-19-1, Art. R7125-25-1, Art. R7227-25-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R3123-13, Art. R3123-17
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R4135-13, Art. R4135-17
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R7125-23, Art. R7125-19
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-2, Art. R1221-5, Art. R1221-15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-22
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R2123-12, Art. R3123-9, Art. R4135-9, Art. R7125-15, Art. R7227-15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R1221-18
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R2123-16, Art. R2123-20
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. R7227-23, Art. R7227-19

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Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation

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