Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

Les environnements immédiats des vignes mères et pépinières viticoles sont prospectés exhaustivement et annuellement selon les modalités suivantes.

En zone exempte ou zone délimitée, en cas de présence du vecteur :

- Vignes-mères de greffons et pépinières : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 50 m au-delà des limites de la zone plantée. Les prospections seront réalisées sur les 5 premiers mètres les plus proches des vignes-mères ou des pépinières considérées

- Vignes-mères de porte-greffes : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 250 m au-delà des limites de la zone plantée.

La prospection des environnements inclut les vignes non cultivées et la présence de végétaux hôtes alternatifs pour expertiser une éventuelle source de contamination.

En zone exempte et en cas d'absence du vecteur de la flavescence dorée :

Les environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières ne sont pas prospectés.

Modalité de détermination du taux indiqué à l'article 8

En cas de découverte d'un foyer de flavescence dorée attesté par une analyse officielle, si de nombreux ceps présentent des symptômes, le taux d'infestation est calculé pour la parcelle de vigne dans sa totalité sur la base du nombre de ceps vivants de la parcelle.

Si le foyer est constitué d'un nombre important de ceps infestés localisés dans une partie de la parcelle de vigne, alors il est possible de délimiter une zone de telle sorte que le taux de contamination dans cette zone soit au plus de 20% des ceps vivants, afin de procéder, le cas échéant à l'arrachage de cette zone.

Dans les situations de détection ou de persistance de nombreux ceps présentant des symptômes de type jaunisse à phytoplasme les années suivant la découverte d'un foyer de flavescence dorée attesté par une analyse officielle, il est déterminé un taux d'infestation cumulé sur une durée de 3 années consécutives au maximum, basé sur la densité de plantation selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0103 du 02/05/2021 (legifrance.gouv.fr)

Avec

T= taux d'infestation cumulé

N1 = nombre de ceps symptomatiques en première année de comptage.

N2 = nombre de ceps symptomatiques en 2e année de comptage.

N3 = nombre de ceps symptomatiques en 3e année de comptage.

R = distance de plantation sur le rang en m

I = distance de plantation entre les rangs en m

S = surface de la zone concernée en m2

Le comptage s'arrête dès que le taux a atteint 20 %.