Chapitre VI : Enquêtes (Articles 33 à 36) - Légifrance

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 2 à 56)
- Chapitre VI : Enquêtes (Articles 33 à 36)

Article 33
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-18-1, Art. L232-18-2, Art. L232-18-3, Art. L232-18-4, Art. L232-18-5, Art. L232-18-6, Art. L232-18-7, Art. L232-18-8, Art. L232-18-9
Article 34
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-19
Article 35
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-20
Article 36
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-20-2, Art. L232-20-3

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