Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 28 octobre 2016
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 03/04/2021Version en vigueur depuis le 03 avril 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.