Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article 2) - Légifrance

Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article 2)
- Article 2

Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-1, Art. L5795-3-2, Art. L5795-6-1, Art. L5795-6-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-4-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-6-2, Art. L5795-6-3, Art. L5795-6-4, Art. L5795-6-5, Art. L5795-6-7, Art. L5795-6-8, Art. L5795-6-11

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