Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Version en vigueur au 27/05/2026Version en vigueur au 27 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 25/01/2021Version en vigueur depuis le 25 janvier 2021


    Les réceptions UE par type de petites séries des véhicules sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'article 41 du règlement UE 2018/858 susvisé et aux dispositions pertinentes des articles 7 à 10 du présent arrêté.