Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 90

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


    Les dispositions des articles 12, 62 et 84 du présent arrêté relatives au fichier des interdits de jeux entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté autorisant l'Autorité nationale des jeux à exploiter ce fichier et au plus tard le 31 mars 2021.

  • Article 91

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.