Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE (Articles 6 à 25)

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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE (Articles 6 à 25)

Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 6 à 9)
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 43-1
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 113-8-1, Art. 113-8-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code pénal
  Art. 113-8-1
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-14-2
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 802-3
Chapitre II : Dispositions relatives au procureur de la République antiterroriste (Articles 10 à 11)
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-25-2-1
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Sct. Section 4 : De la prévention des actes de terrorisme , Art. 706-25-15
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-20
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 627-1, Art. 627-3, Art. 627-2, Art. 628-1, Art. 628-7, Art. 706-19, Art. 706-21, Art. 706-22, Art. 706-25-2
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°95-1 du 2 janvier 1995
  Art. 7, Art. 8
Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées (Article 12)
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-95-15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-76, Art. 706-95-13
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre la délinquance économique et financière (Articles 13 à 14)
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 705
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 41-1-2, Art. 180-2, Art. 800-1
Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement (Articles 15 à 25)
- Article 15
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 41-1-3
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 180-3
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Sct. Chapitre II : Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement, Art. 706-2-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-107
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Sct. Chapitre Ier : Des pôles interrégionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et à la santé publique, Art. 706-2, Art. 706-2-1, Art. 706-2-2
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L171-5
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L172-9
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L174-2
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'organisation judiciaire
  Art. L211-20
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 28, Art. 56
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 28-3
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-2
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-2-2
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L173-1
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L173-9
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L218-84
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de procédure pénale
  Art. 706-107, Art. 706-111-1

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LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

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