I. à III - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1225-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-6, Art. L331-7, Art. L331-8, Art. L623-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1225-35, Art. L1225-37, Art. L1225-40, Art. L3142-1, Art. L3142-4

IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il s'applique aux enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Par dérogation au premier alinéa du présent IV, les dispositions du présent article relatives à l'information de l'employeur sur la date prévisionnelle de la naissance s'appliquent aux naissances prévues à compter du 1er juillet 2021.

- Code civil

Art. 373-2-2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L531-2

II. - Le I du présent article s'applique aux grossesses ayant débuté à compter du 1er octobre 2020.

III. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la présente loi, la prime à la naissance est versée au cours du mois d'avril 2021 pour les grossesses ayant débuté entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020.