LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/12/2020Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020


    Au titre de l'exercice 2019, sont approuvés :
    1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)


    Recettes
    Dépenses
    Solde

    Maladie
    216,6
    218,1
    -1,5

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    14,7
    13,6
    1,1

    Vieillesse
    240,0
    241,3
    -1,3

    Famille
    51,4
    49,9
    1,5

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    509,1
    509,3
    -0,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
    508,0
    509,7
    -1,7


    ;
    2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)


    Recettes
    Dépenses
    Solde

    Maladie
    215,2
    216,6
    -1,5

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    13,2
    12,2
    1,0

    Vieillesse
    135,7
    137,1
    -1,4

    Famille
    51,4
    49,9
    1,5

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    402,4
    402,8
    -0,4

    Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
    402,6
    404,5
    -1,9


    ;
    3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)


    Recettes
    Dépenses
    Solde

    Fonds de solidarité vieillesse
    17,2
    18,8
    -1,6


    ;
    4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 200,2 milliards d'euros ;
    5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
    6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
    7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,3 milliards d'euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/12/2020Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020


    Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2019, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 figurant à l'article 1er.