Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 1510, Art. 1511, Art. 1515, Art. 1653, Art. 1732, Art. 1740 A bis, Art. 1753
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 1512, Art. 1513, Art. 1652 bis
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement , Art. L239-2
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007
Art. 13
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L302-9-1-1
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2018-699 du 3 août 2018
Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. L1212-3-4
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine
Sct. Chapitre 5 : Déclassement, Art. L115-1, Art. L116-2, Art. L430-1, Art. L451-5
A abrogé :
-Code du patrimoine
Art. L115-2
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
Art. 6 decies
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 128
A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009
Art. 74
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L612-1, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2
- Code de l'environnement
Art. L594-13
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Sct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité., Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité., Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Art. L114-16, Art. L114-20, Art. L421-3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L723-9
- Code monétaire et financier
Art. L612-24
- Code de la mutualité
Art. L211-15, Art. L221-6-1
- Code de la santé publique
Art. L5125-10
Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 19
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L2, Art. L3, Art. L2261-15, Art. L2261-17, Art. L2261-24, Art. L2261-27, Art. L2261-32, Art. L2271-1, Art. L2272-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, Art. L3346-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L911-3, Art. L911-4, Art. L911-5
Article 20
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L1145-1
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008
Art. 9-1
Article 21
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports, Art. L1512-6, Art. L1512-7, Art. L1512-8, Art. L1512-9, Art. L1512-10, Art. L1512-11, Art. L1512-12, Art. L1512-13, Art. L1512-14, Art. L1512-15, Art. L1512-16, Art. L1512-17, Art. L1512-18
Article 22
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 23
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
I. -A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. L642-9
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 24
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Art. 4, Sct. Section 2 : ESS France, Art. 5, Art. 6, Art. 17
République
Française
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