Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Sct. III : Dispositions spéciales aux vins, Sct. 2° : Document d'accompagnement, Art. 465 bis, Sct. 1° : Vendanges, Sct. 3° : Marcs de raisin et lies, Art. 468
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 302 L, Art. 302 M, Sct. IV : Vendanges, Art. 466, Art. 1794, Art. 1798 ter
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 89, Art. 92, Art. 93, Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 65, Art. 86, Art. 87, Art. 285 quinquies, Art. 396, Sct. Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane., Sct. Paragraphe 4 : Représentants en douane., Art. 410, Art. 413 bis
Article 13
Version en vigueur depuis le 05/12/2020Version en vigueur depuis le 05 décembre 2020
I. et II. - A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L152-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L741-4-1, Art. L741-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L761-4-1, Art. L761-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1649 quater A
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L771-1-1, Art. L771-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L152-1-1, Art. L152-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-2-1, Art. L721-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L741-5-1, Art. L741-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L751-4-1, Art. L751-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L751-5-1, Art. L751-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L761-5, Art. L771-1, Art. L771-2, Art. L771-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L771-2-1, Art. L771-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L761-3-1, Art. L761-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-3-1, Art. L721-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L741-4, Art. L741-5, Art. L741-6, Art. L751-4, Art. L751-5, Art. L751-6, Art. L761-3, Art. L761-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L152-1, Art. L152-4, Art. L152-5, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4
III. - Le présent article entre en vigueur le 3 juin 2021.
République
Française
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