Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R30


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R30-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R38


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R39-1-1


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R26


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R28-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. D39-2-1-A


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R39-2-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R66-2

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R117-1-10

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R155


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R163, Art. R165


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R170


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R168

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R177-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R174

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code électoral
    Art. R314, Art. R329, Art. R343