Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 16/11/2020Version en vigueur depuis le 16 novembre 2020


    Les contrôleurs des finances publiques stagiaires effectuent leur stage sur leur futur poste d'affectation ou, le cas échéant, dans l'intérêt du service, sur un poste identique dans leur direction d'affectation.
    Pendant ce stage, ils bénéficient d'un accompagnement personnalisé, qui comprend notamment un tutorat. Cette fonction est assurée par un agent de catégorie B ou A.

  • Article 11

    Version en vigueur du 16/11/2020 au 05/06/2022Version en vigueur du 16 novembre 2020 au 05 juin 2022

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 1


    Pour les contrôleurs des finances publiques stagiaires qui suivent la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique, la formation dans les services de la direction générale des finances publiques est d'une durée de six mois.
    Pour les contrôleurs des finances publiques stagiaires qui suivent la scolarité informatique dédiée aux fonctions de programmeur, la formation dans les services de la direction générale des finances publiques est d'une durée de cinq mois.