Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/02/2025Version en vigueur depuis le 08 février 2025

    Modifié par Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 1

    En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le chef d'organisme met en œuvre la fiche emploi-nuisances, pour le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil relevant de son autorité, selon les modalités définies aux titres II et III du présent arrêté.

    Cette fiche, ci-après dénommé « FEN », vise à informer les agents concernés et le médecin en charge de la médecine de prévention des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.

    Les expositions professionnelles à certains facteurs de risques présentant une nocivité particulière pour la santé font l'objet, outre l'établissement d'une FEN, de mesures complémentaires rappelées au titre IV du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/10/2020Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020


    En s'appuyant sur l'évaluation des risques professionnels décrite dans l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme établit un ou des « formulaires FEN » adaptés à son organisme.
    Le formulaire FEN renseigné des informations administratives et d'exposition propres à un poste de travail et à un agent devient ainsi, lorsqu'il est revêtu des signatures prévues à l'article 9, la FEN individuelle.