Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • ANNEXE 6

    Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :

    I.-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :


    -le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech ;

    -le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.


    II.-Vaccins à vecteur viral :


    -le vaccin Covid vaccine AstraZeneca ;

    -le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen.


    Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.