Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • ANNEXE 2 ter


    Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :


    - Algérie ;
    - Argentine ;
    - Arménie ;
    - Aruba ;
    - Bahamas ;
    - Belize ;
    - Bosnie-Herzégovine ;
    - Brésil ;
    - Cap-Vert ;
    - Chili ;
    - Colombie ;
    - Costa Rica ;
    - Guyana ;
    - Inde ;
    - Irak ;
    - Israël ;
    - Kosovo ;
    - Koweit ;
    - Liban ;
    - Libye ;
    - Madagascar ;
    - Maldives ;
    - Mexique ;
    - Moldavie ;
    - Monténégro ;
    - Oman ;
    - Paraguay ;
    - Pérou ;
    - Qatar ;
    - République dominicaine ;
    - Serbie ;
    - Territoires palestiniens ;
    - Turquie ;
    - Ukraine.



    Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.

  • ANNEXE 2 ter

    Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont :

    Néant.


    Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé.

    Conformément aux dispositions prévues par l'article 2 du décret n°2020-1358, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction en vigueur au 11 novembre 2020.

    Conformément à l'article 4 du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, ces dispositions entreront en vigueur le 18 janvier 2021 à 0 heure.