Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • Annexe 2

    I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :

    -Guadeloupe ;

    -Martinique ;

    -La Réunion ;

    -Polynésie française ;

    -Saint-Martin ;

    -Wallis-et-Futuna.

    II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :

    -Guyane.


    Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-677 du 28 mai 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.