- Arrêté du 31 janvier 2014

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.