Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 5.14

    Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


    Installations de traitement
    Les installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
    Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution sont privilégiés pour l'épuration des effluents.
    Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
    Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.
    Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou arrêtant si besoin les fabrications concernées.

  • Article 5.15

    Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


    Réduction des émissions de nutriments
    L'exploitant remplace les additifs chimiques à forte teneur en azote et en phosphore par des additifs à faible teneur en azote et en phosphore.
    Cette disposition est applicable si l'azote présent dans les additifs chimiques n'est pas biodisponible ou si le bilan des nutriments est excédentaire.

  • Article 5.16

    Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


    Traitement primaire et secondaire
    L'exploitant applique un traitement primaire physicochimique et un traitement secondaire biologique.
    Le traitement secondaire ne s'applique pas aux unités dans lesquelles la charge biologique des effluents après traitement primaire est très faible.

  • Article 5.17

    Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


    Traitement tertiaire
    L'exploitant applique un traitement tertiaire s'il doit éliminer davantage de substances organiques, d'azote ou de phosphore.

  • Article 5.18

    Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


    Réduction de la pollution issue du traitement biologique
    L'exploitant applique toutes les techniques suivantes :


    Technique

    a
    Conception et exploitation appropriées de l'unité de traitement biologique.

    b
    Contrôle régulier de la biomasse active.

    c
    Adaptation de l'apport en nutriments (azote et phosphore) aux besoins réels de la biomasse active.