Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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  • Article 7.1

    Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


    Généralités
    Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
    L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
    Les vibrations émises sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé.

  • Article 7.2

    Version en vigueur depuis le 21/09/2020Version en vigueur depuis le 21 septembre 2020


    Réduction des émissions sonores
    L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :


    Technique
    Description
    Applicabilité

    a
    Programme de réduction du bruit
    Un programme de réduction du bruit comprend l'inventaire des sources et des zones touchées, le calcul et la mesure des niveaux sonores en vue de classer les sources par niveau sonore, et la mise en évidence de la meilleure combinaison de techniques sur les plans de l'efficacité, de la mise en œuvre et du suivi.
    Applicable d'une manière générale.

    b
    Optimisation de la localisation des équipements, unités et bâtiments
    Les niveaux de bruit peuvent être réduits en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur et en utilisant les bâtiments comme écran antibruit.
    Généralement applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014. Dans le cas des unités autorisées avant le 30 septembre 2014, le déplacement des équipements et des unités de production peut être limité par le manque d'espace ou des coûts excessifs.

    c
    Techniques opérationnelles et de gestion des activités dans les bâtiments abritant des équipements bruyants
    Notamment :
    - amélioration de l'inspection et de l'entretien des équipements afin d'éviter les défaillances,
    - fermeture des portes et des fenêtres des zones couvertes,
    - mise en œuvre des équipements par du personnel expérimenté,
    - renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit,
    - précautions pour éviter le bruit pendant les opérations d'entretien.
    Applicable d'une manière générale.

    d
    Confinement des équipements et des unités bruyants
    Confinement des équipements bruyants tels que les outils de manutention du bois, les unités hydrauliques et les compresseurs, dans des structures séparées telles que des bâtiments ou des cabines insonorisées dont le revêtement intérieur est constitué d'un matériau absorbant les chocs.

    e
    Utilisation d'équipements silencieux et installation de réducteurs de bruit sur les équipements et les conduites.

    f
    Isolation contre les vibrations
    Isolation des machines contre les vibrations et principe de la séparation des sources de bruit et des composants susceptibles d'entrer en résonance.

    g
    Insonorisation des bâtiments
    Cette technique peut notamment consister à utiliser :
    - des matériaux absorbant les bruits pour les murs et les plafonds,
    - des portes isolantes,
    - des fenêtres à double vitrage.

    h
    Réduction du bruit
    La propagation du bruit peut être réduite en intercalant des barrières entre les émetteurs et les récepteurs. Les barrières appropriées comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtiments. Les techniques appropriées de réduction du bruit consistent notamment à équiper de silencieux les équipements bruyants tels que les soupapes d'évacuation de vapeur et les évents des sécheries.
    Généralement applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014. Dans le cas des unités autorisées avant le 30 septembre 2014, le manque d'espace peut empêcher l'installation de systèmes antibruit.

    i
    Utilisation de machines de manutention du bois de plus grande capacité afin de réduire les temps de levage et de transport et le bruit résultant de la chute des grumes sur les piles ou sur la table d'alimentation.
    Applicable d'une manière générale.

    j
    Amélioration des méthodes de travail, par exemple largage des grumes d'une hauteur moindre sur les piles ou sur la table d'alimentation ; retour d'information immédiat sur le niveau de bruit pour les travailleurs.