Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national
Art. R*111-1, Art. R111-5, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-12, Art. R*111-15, Art. R*112-7, Art. R112-16
A créé les dispositions suivantes :- Code du service national
Art. R111-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du service national
Art. R*111-18
A créé les dispositions suivantes :- Code du service national
Sct. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1, Art. R112-21, Art. R112-22
République
Française
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