Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 06/10/2023Version en vigueur depuis le 06 octobre 2023

    Modifié par Décret n°2023-920 du 3 octobre 2023 - art. 2

    I. - Les travaux publics ou privés dans la réserve sont interdits.

    II. - Toutefois, certains travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent être autorisée en application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-26 de ce code.

    III. - Les travaux ci-après énumérés qui ne modifient pas l'état ou l'aspect de la réserve peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif, en lien avec le plan de gestion pour :

    1° L'entretien et la rénovation des routes, chemins, pistes et autres voies de circulation et leurs abords ;

    2° L'entretien et la rénovation des bâtiments et de leurs abords immédiats ;

    3° L'entretien, la rénovation et la mise en place des matériels mobiliers et immobiliers nécessaires à la signalisation et à l'accueil du public ;

    4° L'entretien des digues, y compris les travaux de fauchage, servitudes légales et concessions ;

    5° L'entretien et la rénovation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité, de fibre optique ou de téléphone, de transport d'hydrocarbures et d'assainissement ;

    6° L'entretien, le maintien en eau ou la restauration des cours d'eau et de la dynamique fluviale originelle ;

    7° Permettre le déroulement des activités scientifiques autorisées ;

    8° La gestion de la réserve naturelle ;

    9° L'exercice des activités autorisées en application du présent décret.