Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Article 1) - Légifrance

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Article 1)
- Article 1

Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-2, Art. R5122-10, Art. R5122-16, Art. R5122-21

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