Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R771-5, Art. R773-5, Art. R774-5

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R851-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R851-1-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R853-1-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R854-1, Art. R853-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R854-1-1