Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • I. - Liste des départements relevant du premier groupe :
    Aisne
    Ardennes
    Aube
    Bas-Rhin
    Bouches-du-Rhône
    Corse-du-Sud
    Côte-d'Or
    Doubs
    Drôme
    Essonne
    Eure-et-Loir
    Haute-Corse
    Haute-Marne
    Haute-Saône
    Haute-Savoie
    Haut-Rhin
    Hauts-de-Seine
    Jura
    Loire
    Marne
    Mayotte
    Meurthe-et-Moselle
    Meuse
    Moselle
    Nièvre
    Nord
    Oise
    Paris
    Pas-de-Calais
    Rhône
    Saône-et-Loire
    Seine-et-Marne
    Seine-Saint-Denis
    Somme
    Territoire de Belfort
    Val-de-Marne
    Val-d'Oise
    Vosges
    Yonne
    Yvelines
    II. - Liste des départements relevant du second groupe :
    Ain
    Allier
    Alpes-de-Haute-Provence
    Alpes-Maritimes
    Ardèche
    Ariège
    Aude
    Aveyron
    Calvados
    Cantal
    Charente
    Charente-Maritime
    Cher
    Corrèze
    Côtes-d'Armor
    Creuse
    Deux-Sèvres
    Dordogne
    Eure
    Finistère
    Gard
    Gers
    Gironde
    Guadeloupe
    Guyane
    Haute-Garonne
    Haute-Loire
    Haute-Vienne
    Hautes-Alpes
    Hautes-Pyrénées
    Hérault
    Ille-et-Vilaine
    Indre
    Indre-et-Loire
    Isère
    La Réunion
    Landes
    Loir-et-Cher
    Loire-Atlantique
    Loiret
    Lot
    Lot-et-Garonne
    Lozère
    Maine-et-Loire
    Manche
    Martinique
    Mayenne
    Morbihan
    Orne
    Puy-de-Dôme
    Pyrénées-Atlantiques
    Pyrénées-Orientales
    Sarthe
    Savoie
    Seine-Maritime
    Tarn
    Tarn-et-Garonne
    Var
    Vaucluse
    Vendée
    Vienne