Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5232-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5231-2, Art. L5232-1, Art. L5234-1

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Loi n° 427 du 1er avril 1942
    Art. 3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
    Art. 9