Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-34, Art. L524-4, Art. L524-6
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-2, Art. L561-2-1, Art. L561-3, Art. L561-4
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-4-1, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-17, Art. L561-19, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-24, Art. L561-25, Art. L561-27, Art. L561-29, Art. L561-29-1, Art. L561-31, Art. L561-32
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-36-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-36, Art. L561-36-1, Art. L561-36-2, Art. L561-36-3, Art. L561-37, Art. L561-38
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-45-1, Art. L561-45-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs, Art. L561-46, Art. L561-47, Art. L561-48
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-47-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-49
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L574-1, Art. L574-4
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L574-5, Art. L574-6
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L631-1, Art. L632-1, Art. L632-12-1, Art. L632-14, Art. L632-15, Art. L632-15-1, Art. L634-1, Art. L634-2
République
Française
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