LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L121-4

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L541-9-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L5232-5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
    Art. 6

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1313-10-1

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L541-9-2

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L541-9-3

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
    Art. 18

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Sct. Sous-section 13 : Equipements électriques et électroniques, Art. L242-46, Sct. Sous-section 14 : Matériel médical, Art. L242-47, Sct. Sous-section 15 : Equipements médicaux, Art. L242-48


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L511-6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L111-4, Art. L224-67


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Sct. Section 16 : Equipements électriques et électroniques, Art. L224-109, Sct. Section 17 : Matériel médical, Art. L224-110, Sct. Section 18 : Equipements médicaux, Art. L224-111

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L217-7

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L217-9

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L217-12

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L752-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L312-19

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L441-3, Art. L441-4, Art. L441-5, Art. L454-6

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L541-9-9

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Sct. Section 5 : Information du consommateur et obligations du vendeur concernant les mises à jour de logiciels, Art. L217-21, Art. L217-22, Art. L217-23

  • Article 28

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la consommation
    Art. L111-1

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'environnement
    Art. L541-9-4

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la consommation
    Art. L511-7