Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale.
Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7
A créé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale.
Art. R141-11
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale, Art. R142-1-A
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-8-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1, Art. R142-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 142-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-1, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4, Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-8-7, Sct. Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes, Art. R142-9-1
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-10-9, Art. R142-10-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, Art. R142-13-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1, Art. R142-16-1, Art. R142-16-3, Art. R142-16-4, Art. R142-17-1, Art. R142-18, Art. R142-18-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-18-1, Art. R142-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-10, Art. R142-10-1, Art. R142-10-3, Art. R142-10-4, Art. R142-10-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-12-1
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-6-3, Art. R243-43-2, Art. R322-10, Art. R322-10-2, Art. R341-3, Art. D412-79, Art. R612-8, Art. R711-20, Art. R711-21, Sct. Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale, Art. R752-11, Art. R766-62
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R421-4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit