Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral
Art. R19-1, Art. R23, Art. R24, Art. R25
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral
Art. R25-3, Art. R27, Art. R34, Art. R47, Art. R56, Art. R66-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral
Art. R6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral
Art. R95
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code électoral
Sct. Section 1 : Mode de scrutin, Sct. Section 1 bis : Déclaration de candidature, Art. R124, Sct. Section 2 : Propagande, Sct. Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin, Sct. Section 4 : Opérations de vote, Sct. Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux, Art. R128, Art. R128-1
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral
Sct. Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie, Art. R218-2, Art. R232, Art. R242, Art. R254, Art. R265, Art. R266, Art. R271, Art. R272
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral
Art. R204, Art. R205, Art. R214
République
Française
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