Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

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  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 5 août 2009
    Art. 5-2, Art. 6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 5 août 2009
    Art. 3

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 6 juin 2006
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 6 juin 2006
    Art. 231-2