ANNEXE II
FORMATION DE NIVEAU 2
La formation est dispensée selon les deux secteurs d'activité « médical » et « industrie » mentionnés à l'article 4.
I. - Dispositions communes aux formations initiale et de renouvellement
Objectifs pédagogiques communs aux deux secteurs (à l'exception des exigences concernant l'option nucléaire)
En formation initiale, l'enseignement permet au candidat d'acquérir les connaissances et compétences mentionnées ci-dessous :
Savoir
Objectifs pédagogiques
Compétences attendues
Savoir
A moduler selon les secteurs et options souhaités, et selon les acquis des stagiaires (2)
a) Expliquer les notions théoriques relatives :
- à l'ensemble des rayonnements ionisants et aux effets biologiques associés (phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants générés par des appareils électriques, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques des rayonnements, sources et voies d'exposition pour l'homme…) ;
- à la radioprotection des travailleurs, du public et de l'environnement (principes de radioprotection, moyens de prévention et de protection, de vérification et contrôle, protection contre les expositions externes et internes, moyens de détection des rayonnements, notion de criticité…) ;
b) Expliquer l'environnement administratif et réglementaire lié à la radioprotection des travailleurs, du public et de l'environnement ; ainsi que les bases de la réglementation des installations nucléaires de bases.
c) Connaître le rôle et les missions des différents acteurs de la prévention avec lesquels la personne compétente en radioprotection est susceptible d'interagir (service de santé au travail, comité social et économique, salarié compétent, conseiller sécurité au transport (CST), préventeur, service de radioprotection…) ;
d) Expliquer les modèles de générateurs de rayonnement ionisants (émission, filtration, conformité des appareils ou d'installation…) ;
e) Connaître les risques associés aux générateurs de rayonnements ionisants ;
f) Connaître les principes de fonctionnement et les limites des instruments de mesure et des moyens d'évaluation de doses ;
g) Connaître les différentes techniques de mesurages du radon ;
h) Connaître la réglementation relative à la protection des données personnelles et de santé ainsi qu'au secret professionnel.
- connaître les fondamentaux théoriques qui permettent de maîtriser les principales missions de la personne compétente en radioprotection ;
- maîtriser l'ensemble des dispositions réglementaires relatives à la gestion des sources de rayonnements ionisants de leur acquisition à leur élimination ;
- identifier le rôle et les missions des différents acteurs de la prévention ;
- interagir avec ces acteurs dans le cadre de ses missions (service santé au travail, comité social et économique, salarié compétent, conseiller sécurité au transport (CST), préventeurs, service de radioprotection…).
Savoir faire
A moduler selon les secteurs d'activités et options souhaités
a) Intégrer le risque rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et le positionner au regard des risques d'autres natures ;
b) S'approprier les principes et les règles de radioprotection, savoir les décliner et les mettre en œuvre au regard de la nature de l'activité concernée ;
c) Intégrer la radioprotection de la population et de l'environnement dans une démarche globale d'optimisation ;
d) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif aux règles de conception des installations ;
e) Etablir et savoir mettre en œuvre un programme de vérifications périodiques de radioprotection ;
f) Expliquer l'environnement administratif et réglementaire relatif aux situations d'intervention d'une entreprise extérieure ;
g) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif à la gestion d'une situation radiologique dégradée ou accidentelle ;
h) Avoir connaissance des fondamentaux pour la mise en place d'un système d'assurance de la qualité ;
i) Savoir appliquer les dispositions et procédures particulières applicables aux expositions d'origines naturelles dont le radon ;
j) Savoir mesurer une activité volumique moyenne annuelle en radon et savoir convertir en dose efficace due au radon (EAP, facteur d'équilibre, coefficient de dose…) ;
k) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis ;
l) Communiquer la politique de radioprotection dans l'entreprise et auprès des tiers.
Etre en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- réaliser une évaluation des risques ;
- effectuer des calculs de débit de dose et de protection ;
- définir et mettre en place des mesures de protection collective (protection biologique, ventilation, sorbonne, boîte à gants…) ;
- définir et délimiter les zones prévues aux articles R. 4451-23 et R. 4451-28 du code du travail ;
- recueillir les éléments nécessaires à l'évaluation individuelle d'exposition et l'établir ;
- être apte à mettre en œuvre les principaux instruments de mesure et moyens d'évaluation de l'exposition ;
- définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique individuelle ;
- comparer les résultats aux attendus, aux contrainte de dose et aux limites ;
- définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique d'ambiance ;
- appliquer le principe d'optimisation et définir les contraintes de dose ;
- mettre en œuvre les vérifications périodiques de radioprotection ;
- évaluer les rejets émis dans l'environnement en termes d'activité ;
- instruire, émettre des avis ou des instructions en fonction des risques évalués et des écarts constatés ;
- collecter, compléter et analyser et enrichir le retour d'expérience ;
- mettre en œuvre les mesures particulières en cas de co-activité (plan de prévention ou protocole de sécurité pour le transport…) ;
- établir une procédure et gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle ;
- contribuer à la mise en place du système d'assurance de la qualité de l'entreprise ;
Etre capable d'élaborer les outils pédagogiques nécessaires à la formation et l'information aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants ;
Etre capable de délivrer la formation et l'information aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants ;
Etre capable d'échanger avec l'ensemble des acteurs pertinents en particulier le service de radioprotection éventuel et les préventeurs, ainsi que dans le cas d'intervention d'une entreprise extérieure.
(2) Pour les formations de renouvellement.
Objectifs pédagogiques complémentaires pour l'option sources scellées
L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :
Savoir
Objectifs pédagogiques
Compétences attendues
Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires
a) Expliquer les différents types de sources scellées (présentation, radionucléides, protection …) ;
b) Connaître les risques associés aux sources scellées de haute activité ou orphelines, et la notion d'obligation de résultat de sécurité (exemples à l'appui) ;
c) Connaître la réglementation applicable à la gestion des sources scellées (demande, suivi, fin de vie …).
- dimensionner le risque radiologique selon le type, la nature, la protection et l'activité des sources scellées ;
- déterminer les protections et obligations requises selon ce risque ;
- aider le responsable de l'activité nucléaire pour l'acquisition, le suivi, et la reprise des sources scellées.
Savoir-faire
a) Connaître les enjeux des sources scellées de hautes activités et celles devenues orphelines ;
b) Compléter les connaissances en métrologie prenant en compte les risques particuliers (risque alpha et risque neutronique…) ;
c) Expliquer les mesures en matière de radioprotection relatives à l'expédition, au transport et à la réception de colis de toutes substances radioactives et appliquer un programme de protection radiologique ainsi que le protocole de sécurité.
- réaliser des vérifications périodiques (ambiance, sources), en exposition externe ;
- vérifier l'efficacité des moyens et dispositifs techniques prévus quant à la protection radiologique externe (filtration et collimation, systèmes de fermeture ou de sécurité …) ;
- être en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- vérification de l'étanchéité des sources radioactives scellées ;
- définition et mise en place des mesures de protection collective face à l'exposition externe ;
- classement des sources de rayonnements ionisants (A, B, C ou D) et mettre en œuvre les procédures garantissant la sécurité des sources de haute activité ;
- déterminer les conditions de stockage, de transport et d'utilisation des sources ;
- participer à l'élaboration du Plan d'urgence interne pour les sources scellées de haute activité.
Compléter les vérifications périodiques de radioprotection par :
- la maîtrise du terme source (activité, type de rayonnement, énergie) ;
- les moyens requis pour la réduction de l'exposition externe.
Compléter les interprétations des résultats des vérifications périodiques par :
- la vérification d'absence d'augmentation significative du débit de dose ;
- la vérification des conditions et modalités d'accès dans les zones contrôlées.
Objectifs pédagogiques complémentaires pour l'option sources non scellées
L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :
Savoir
Objectifs pédagogiques
Compétences attendues
Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires
a) Expliquer les modèles de sources non scellées (conditionnements et rétentions, radionucléides, protection …) ;
b) Expliquer les moyens prévus face au risque de contamination surfacique ou volumique.
- avoir une approche adaptée au risque de contamination (évaluation et élimination du risque, détermination des protections collectives) ;
- déterminer les équipements de protection individuelle adaptés, compte tenu des autres risques potentiels ;
- déterminer le type de suivi dosimétrique selon la nature des rayonnements émis et les modes d'exposition, pour ce qui concerne le risque d'exposition externe, et apporter un appui technique au médecin du travail pour ce qui concerne le risque d'exposition interne ;
- comprendre le concept de dissémination de la contamination radioactive, et les conséquences de celle-ci.
Savoir-faire
a) Intégrer le risque de contamination dans le risque radiologique en particulier, et le risque en général ;
b) Identifier les moyens de suivi de l'absence de contamination des lieux et postes de travail ;
c) Identifier les moyens nécessaires à toute décontamination requise ;
d) Expliquer le contenu et les objectifs d'une étude d'impact environnemental ;
e) Connaître les principaux instruments de mesures requis pour la gestion des déchets et la surveillance des rejets et de l'environnement ;
f) Connaître les substances radioactives d'origine naturelle et leur gestion notamment dans les déchets industriels ;
g) Etablir et mettre en œuvre un programme de maîtrise et de surveillance des rejets et de gestion des déchets ;
h) Expliquer aux travailleurs, les exigences relatives à la maîtrise de la propreté radiologique, et aux conditions de changements de zones ;
i) Expliquer aux travailleurs les exigences relatives à la maîtrise des déchets ou des effluents ;
j) Assurer une vérification fréquente des appareils de contrôles de contamination à postes fixes ou mobiles.
- réaliser des contrôles ou vérifications périodiques d'ambiance ou de sources, d'exposition externe et interne ;
- vérifier l'efficacité des moyens et dispositifs techniques prévus quant à la protection de la contamination (conditionnement, rétention, ventilation, kits de décontamination …) ;
- être en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- définir et mettre en place des mesures de protection collective (protection biologique, ventilation, sorbonne, boite à gants …) ;
- le cas échéant, réaliser la décontamination d'un poste de travail ;
- identifier les sources potentielles de déchets radioactifs ;
- définir et mettre en œuvre les procédures de gestion des déchets et des effluents contaminés par des substances radioactives jusqu'à leur élimination ultime (plan de gestion des déchets) ;
- le cas échéant, définir, mettre en place et exploiter la surveillance des rejets et de l'environnement ;
- contrôler les déchets et effluents avant élimination ou rejet.
Compléter les vérifications périodiques de radioprotection par :
- la maîtrise du terme source (type de rayonnement, énergie, activité) ;
- les moyens requis pour la maîtrise de la contamination.
Compléter les interprétations des résultats des vérifications périodiques par :
- une analyse de l'efficacité de la mesure (sensibilité de l'appareil, moyens de prélèvements le cas échéant…) ;
- les moyens à disposition des opérateurs pour la maîtrise de la contamination ;
- les moyens à disposition des opérateurs pour une vérification de l'irradiation au contact générée par la contamination potentiellement déposée sur les opérateurs.
Objectifs pédagogiques de l'option nucléaire du secteur industrie
En formation initiale, l'enseignement permet au candidat d'acquérir les connaissances et compétences mentionnées ci-dessous :
Savoir
Objectifs pédagogiques
Compétences attendues
Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires
a) Expliquer la réglementation applicable aux installations nucléaires de base, mentionnées à l'article R. 4451-3 du code du travail ;
b) Expliquer les notions théoriques relatives :
- au cycle du combustible (extraction, exploitation et démantèlement) ;
- à la notion de risque neutronique, de criticité ;
- à la sûreté nucléaire (objectif, fonctions de sûreté…) ;
c) Connaître l'organisation de la prévention des risques radiologiques (pôles de compétences en radioprotection…) et intégrer les éléments relevant du management de la qualité ;
d) Adapter les mesures de prévention selon le lieu, l'état des installations et dans le cadre d'interventions comportant plusieurs phases, y compris celle d'assainissement radiologique ;
e) Connaître les spécifications applicables des évènements significatifs en radioprotection.
- connaître les différentes installations nucléaires de bases, et les risques associés ;
- connaître les champs de responsabilité d'un pôle de compétence, les articulations entre la PCR et les pôles de compétence ;
- connaître les risques associés aux produits d'activations, aux produits de fissions et combustibles nucléaires ;
- connaître les risques associés à des champs de rayonnements externes présent dans les INB (irradiation diverses, activation, criticité…) ;
- connaître l'interface radioprotection/ sûreté nucléaire ;
- connaître les fondamentaux théoriques qui permettent de maîtriser les principales missions de la personne compétente en radioprotection et sa collaboration avec les pôles de compétence ;
- maîtriser les dispositions réglementaires relatives à l'encadrement de la gestion des sources de rayonnements ionisants.
Savoir-faire
A moduler selon les acquis des stagiaires
a) Adapter les mesures de prévention selon le lieu, l'état des installations et dans le cadre d'interventions comportant plusieurs phases, y compris celle d'assainissement radiologique ;
b) Compléter les connaissances en techniques de mesures et de protection (seuils de décisions, limite de détection) prenant en compte des spécificités de l'industrie nucléaire (risque alpha et risque neutronique…) ;
c) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif aux règles de conception des installations ;
d) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif à une situation d'urgence radiologique (plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, PPI, plan d'urgence interne…) ;
e) Renforcer les connaissances sur le risque de contamination et les techniques de décontamination ;
f) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis ;
g) Communiquer la politique de radioprotection dans l'entreprise et auprès des tiers.
Etre en mesure d'appuyer l'employeur et ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- identifier les référentiels, ou les guides de l'exploitant applicables ;
- mettre en œuvre les documents contractuels, les référentiels, directives internes ou les guides de l'exploitant ;
- établir un suivi radiologique individuel des salariés, en accord avec l'organisation de l'exploitant (type de dosimètres, résultats…) ;
- assurer le retour d'expérience ;
- Connaître et déterminer des seuils de décisions et limites de détection ;
- interpréter les résultats de mesures ;
- comparer les résultats aux attendus, aux contraintes de dose et aux limites ;
- déterminer les enjeux radiologiques selon les mesures réalisées et les préconisations des exploitants instruire des avis ou des instructions en fonction des risques établis ;
- instruire émettre des avis ou des instructions en fonction des risques évalués et des écarts constatés et leur traitement ;
- collecter, compléter et analyser et enrichir le retour d'expérience ;
- maîtriser la dispersion de la contamination en particulier avec des sas de confinement ;
- organiser la décontamination d'un poste de travail ;
- établir une procédure et savoir gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle, en cohérence avec les dispositions prévues par le plan d'urgence interne. En collaboration avec le pôle de compétence ;
- être capable d'élaborer les outils pédagogiques et de délivrer la formation et l'information aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
- être capable d'échanger avec l'ensemble des acteurs pertinents en particulier avec le pôle de compétence et dans le cas d'intervention d'une entreprise extérieure.
II. - Durée minimale de la formation initiale et de renouvellement
La durée minimale de l'enseignement relatif aux modules théorique et appliqué de la formation initiale est précisée dans le tableau ci-dessous :
DUREE DES FORMATIONS DE NIVEAU 2
Secteurs
Options
Module
théorique
Module appliqué (dont au moins
30 % de TP)
Durée totale
de la formation
Durée du module
complémentaire
de révision
Formation initiale
Tout secteur
« sources radioactives scellées »
18 h
36 h
54 h
21 h
« sources radioactives non scellées »
20 h
40 h
60 h
21 h
« sources radioactives scellées »
et
« sources radioactives non scellées »
28 h
56 h
84 h
25 h
Secteur industrie
« nucléaire »
(avec prérequis double option ci-dessus)
+5 h
+8 h
+13 h
+5 h
La durée totale de la formation niveau 2, secteur industrie, option nucléaire est de 97 heures correspondant à la somme des 84 heures de la double option « sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées » et des 13 heures du module nucléaire
Secteurs
Options
Module
théorique
Module appliqué (dont au moins
30 % de TP)
Durée totale
de la formation
Durée du module
complémentaire
de révision
Formation de renouvellement
Tout secteur
« sources radioactives scellées »
5 h
12 h
17 h
Sans objet
« sources radioactives non scellées »
7 h
14 h
21 h
Sans objet
« sources radioactives scellées »
et
« sources radioactives non scellées »
8 h
16 h
24 h
Sans objet
Secteur industrie
« nucléaire » (avec prérequis double option ci-dessus)
+3 h
+4 h
+7 h
Sans objet
La durée totale de la formation de renouvellement niveau 2, secteur industrie, option nucléaire est de 31 heures correspondant à la somme des 24 heures de la double option « sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées » et des 7 heures du module nucléaire.
III. - Modalités communes du contrôle des connaissances hors option nucléaire
Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus :
- peuvent être précédés d'un temps de remise à niveau si nécessaire ;
- sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats organisé comme suit :
- pour le module théorique : 1 h 30 d'épreuve écrite individuelle ;
- pour le module appliqué :
- un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié,
- une épreuve orale intégrant 1 h 30 de travail collectif d'analyse de cas pratiques et un entretien individuel d'au minimum 15 minutes.
Le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement repose exclusivement sur l'épreuve écrite et l'épreuve orale avec les temps précités diminués de 50 %.
IV. - Modalités du contrôle des connaissances pour l'option « nucléaire »
Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus :
- peuvent être précédés d'un temps de remise à niveau si nécessaire ;
- sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats organisé comme suit :
- pour le module théorique : 30 min d'épreuve écrite individuelle ;
- pour le module appliqué :
- un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié,
- une épreuve orale intégrant 30 minutes de travail collectif d'analyse de cas pratiques et un entretien individuel d'au minimum 15 minutes.
Le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement repose exclusivement sur l'épreuve écrite et l'épreuve orale avec les temps précités diminués de 50 %.
République
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