- Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière, Art. 4, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées, Art. 6, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 8

L'arrêté visé au IV de l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 précitée est publié au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.