Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 02/12/2019Version en vigueur depuis le 02 décembre 2019


    La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.