Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 08/11/2019Version en vigueur depuis le 08 novembre 2019


    La charte du Parc national de forêts, composée de trois livrets et annexée au présent décret (1), est approuvée.