Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019


    Est créée l'université Paris-Saclay, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Institut d'Optique Graduate School en sont des établissements-composantes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019


    L'université Paris-Saclay est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


    L'université Paris-Saclay assure l'ensemble des activités exercées par l'université Paris-XI et la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ". Les établissements-composantes (l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Institut d'Optique Graduate School) transfèrent à l'université Paris-Saclay certaines compétences et en partagent et coordonnent d'autres, dans les conditions prévues dans ses statuts, notamment par l'article 5.
    Elle conduit ses missions avec l'Institut des hautes études scientifiques et partage des laboratoires avec les organismes nationaux de recherche dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019


    Les statuts de l'université Paris-Saclay, annexés au présent décret, sont approuvés.