Article 21
Organisation générale

L'Université PSL est dirigée par un président, avec l'appui d'un comité exécutif et d'un directoire. Elle est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un sénat académique.
L'Université PSL est dotée d'un conseil d'orientation stratégique.
Les services de l'Université PSL sont placés sous l'autorité d'un directeur général des services. Celui-ci exerce une autorité fonctionnelle à l'égard des services de l'Université PSL portés par un établissement-composante.
L'organisation et le fonctionnement des services de l'Université sont définis par le règlement intérieur.

Article 22
Président

Le président de l'Université PSL est élu par le conseil d'administration, à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés, sur proposition du directoire.
La vacance de l'emploi de président de l'Université PSL fait l'objet d'une publication et d'un appel à candidatures. Le conseil d'administration désigne un comité pour l'assister dans la recherche et l'identification de candidats dans des conditions définies par le règlement intérieur. Le président du conseil d'orientation stratégique et le président du sénat académique sont membres de droit de ce comité, dont la composition est fixée par le règlement intérieur. A la clôture de l'appel à candidatures, le comité établit la liste des candidats recevables et propose au directoire un classement. Le directoire communique au conseil d'administration une candidature approuvée à la majorité qualifiée de ses membres présents ou représentés.
Le président de PSL est professeur d'Université ou de rang équivalent dans un organisme de recherche ou dans une université internationale, sans condition de nationalité. Sa prise de fonction ne peut intervenir plus d'un an après la date de son élection par le conseil d'administration.
Les fonctions de président sont incompatibles avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou organisme et avec l'exercice, au sein de l'Université PSL, de fonctions électives et de fonctions de dirigeant d'un établissement-composante. Toutefois, le président peut cumuler cette fonction avec la présidence de la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres ou lorsqu'il est en situation d'intérim.
Le mandat du président, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 711-10 du code de l'éducation, l'âge limite d'exercice de la fonction de président de l'Université PSL est fixé à 73 ans. Il peut rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint cet âge.
Il peut être révoqué par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires sur proposition du directoire à la majorité qualifiée de ses membres statutaires.
Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour une durée de cinq ans dans les conditions définies aux deux premiers alinéas. Le règlement intérieur définit l'organisation de l'intérim.
La présidence de l'Université PSL est un emploi à temps plein. Le président est tenu d'installer son activité scientifique au sein de l'Université PSL.

Article 23
Compétences du président

Le président dirige l'Université PSL. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il propose au directoire et au conseil d'administration la stratégie globale de l'Université PSL. Il rend compte de sa mise en œuvre et de l'exercice des compétences au sein de l'Université PSL devant le conseil d'administration ;
2° Il signe les diplômes de l'Université PSL, que signent également les dirigeants des établissements-composantes pour les diplômes d'établissement, les diplômes d'ingénieurs et les diplômes nationaux supérieurs relevant du ministère de la culture ;
3° Il présente et soumet au conseil d'administration le budget de l'Université PSL ;
4° Il assure le respect de la lettre d'orientation budgétaire et met en œuvre la procédure de coordination budgétaire définie à l'article 15 ;
5° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Université PSL ;
6° Il peut proposer au conseil d'administration d'attribuer des crédits aux partenaires ;
7° Il veille au développement des ressources propres de l'Université PSL ;
7° bis Il peut répondre, après délibération du directoire, au nom et pour le compte des établissements-composantes, aux appels à projets mentionnés au 10° de l'article 14 et conclure, dans ce cadre, des accords avec des établissements tiers ;
8° Il coordonne le dialogue avec les tutelles, auprès desquelles il défend les intérêts des établissements-composantes, et veille à l'application du contrat pluriannuel ;
9° Il préside la conférence annuelle des ressources humaines et veille à l'application de ses préconisations, en proposant au directoire puis au conseil d'administration les recrutements d'enseignants-chercheurs, de chercheurs, d'enseignants, d'ingénieurs ou de personnels administratifs en lien avec la stratégie et avec le budget de l'Université PSL ;
10° Il est le garant du respect par les établissements-composantes de la stratégie de ressources humaines et de la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des enseignants et des ingénieurs ;
11° Il propose une organisation des services de l'Université PSL en tenant compte des services mutualisés, des services développés au sein des établissements-composantes et des services distribués entre plusieurs établissements-composantes ;
12° Il nomme aux emplois et exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels de l'Université PSL ;
13° Il veille au développement de la formation interne de tous les personnels de l'Université PSL. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport social unique de l'Université PSL ;
14° Il émet un avis sur les candidatures recevables aux fonctions de dirigeant de chaque établissement-composante selon les procédures propres à chaque établissement ;
15° Il propose, conjointement avec le directoire, la nomination des membres du conseil d'orientation stratégique et celle des membres des collèges du Sénat académique mentionnés à l'article 36-2° et 3°, à la validation du conseil d'administration ;
16° Il organise l'évaluation de l'ensemble des activités de l'Université PSL selon des processus d'évaluation indépendants et répondant aux normes internationales ;
17° Il prépare et met en œuvre les délibérations des conseils qu'il préside. Il signe les contrats et conventions approuvés par le conseil d'administration ;
18° Il représente l'Université PSL en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
19° Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre ;
20° Il signe les accords internationaux conclus par l'Université PSL ;
21° Il présente un bilan immobilier de l'Université PSL au conseil d'administration au minimum une fois tous les deux ans ;
22° Lorsqu'il n'en est pas membre, il siège en qualité d'invité permanent avec voix consultative au conseil d'administration ou à l'organe délibérant des établissements-composantes ;
23° Il signe les délégations de compétences à un ou plusieurs chefs d'établissements-composantes en fonction des besoins de l'Université PSL ;
24° Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général exécutif, aux dirigeant des établissements composantes, aux autres agents de catégorie A de l'université ou des établissements-composantes et, pour les affaires concernant les composantes, les services et les unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Article 24
Vice-présidents de l'Université PSL

Sur proposition du président de l'Université PSL, des vice-présidents sont élus individuellement par le conseil d'administration à la majorité simple. Leur mandat prend fin au plus tard avec celui du président qui a proposé leur élection. L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un dans l'équipe de vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est au moins égal à deux.
Les vice-présidents sont placés sous l'autorité directe du président de l'Université PSL, qui définit leurs missions en veillant à couvrir les principaux secteurs d'activité de l'Université PSL, notamment la recherche, la formation, la valorisation et les relations internationales.
Le ou les vice-présidents chargés de la formation et de la recherche sont des enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences associés ou invités, ou tout autre personnel assimilé, sans condition de nationalité. Ils sont assistés d'un comité chargé de la recherche et de la formation.
Lorsqu'ils sont enseignants-chercheurs ou chercheurs et exercent leur activité dans un établissement-composante, un membre-associé ou un organisme de recherche mentionné à l'article 4, les vice-présidents bénéficient à ce titre d'un complément de rémunération. Lorsqu'ils sont issus d'un autre établissement ou organisme, français ou étranger, ils installent leur activité scientifique au sein de l'Université PSL et le conseil d'administration leur attribue un budget d'activité.

Article 25
Comité exécutif

Le comité exécutif réunit au moins une fois par mois, sous la présidence du président de l'Université PSL, les vice-présidents de l'Université PSL, le président du sénat académique et le directeur général des services.

Article 26
Comité chargé de la recherche et de la formation

Un comité réunit les directeurs, vice-présidents ou personnalités assimilées chargés de la recherche ou de la formation dans les établissements-composantes et les membres-associés ainsi qu'un représentant des organismes de recherche mentionnés à l'article 4. Il est présidé par un vice-président de l'Université PSL. Des représentants des partenaires sont invités à ses séances lorsque les formations ou les projets de recherche communs sont inscrits à l'ordre du jour.
Les membres du comité participent à la définition de la stratégie de recherche et de formation de l'Université PSL. Ils siègent avec voix consultative au sein des commissions permanentes mentionnées au III de l'article 39.
Le comité veille à la mise en œuvre de cette stratégie par les établissements-composantes, les membres-associés et les organismes de recherche mentionnés à l'article 4, en s'assurant notamment de la cohérence de leur programmation budgétaire et de leurs recrutements avec la stratégie de l'Université PSL.

Article 27
Conseil d'administration

I. - Le conseil d'administration comprend trois collèges de membres avec voix délibérative :
1° Un collège composé du président de l'Université PSL et des représentants des établissements-composantes, des membres-associés et des organismes de recherche mentionnés à l'article 4, à raison d'une voix délibérative chacun à l'exception de la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres qui n'est pas représentée ;
2° Un collège composé de représentants, élus dans les conditions définies au III, des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des enseignants, des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé, ou d'un organisme de recherche mentionné à l'article 4 pour le périmètre de l'Université PSL, et des étudiants suivant une formation au sein de l'Université PSL. Le nombre total de ces représentants est égal au nombre de représentants de la catégorie mentionnée au 1° ;
3° Un collège composé de huit personnalités qualifiées, dont une personnalité proposée par la ville de Paris, une proposée par le Conseil Régional d'Ile de France, et des représentants de la vie sociale et économique, du secteur de la création artistique et des associations, désignés conjointement par les représentants mentionnés aux 1° et 2°, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un.
II. - Les établissements-composantes et les membres-associés sont représentés par leur président ou directeur. Les organismes de recherche sont représentés par leur président ou directeur, ou par un représentant nommé par celui-ci pour la durée du mandat.
III. - Les membres de la catégorie mentionnée au 2° du I sont élus selon les modalités suivantes :

- 30 % sont élus par les professeurs ou assimilés exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou des organismes de recherche mentionnés à l'article 4 ;
- 30 % sont élus par les maîtres de conférence et assimilés exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou des organismes de recherche mentionnés à l'article 4 ;
- 20 % sont élus par les autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou d'un organisme de recherche mentionné à l'article 4 ;
- 20 % sont élus par les étudiants, y compris les doctorants, suivant une formation au sein de l'Université PSL.

Le règlement intérieur définit les règles d'arrondis permettant de fixer les nombres d'élus de chacune des catégories mentionnées au présent paragraphe, pour que le nombre total d'élus soit égal à l'effectif du collège mentionné au 1° du I, ainsi que les règles tendant à assurer une représentation équilibrée des établissements-composantes, des membres-associés et des personnels des organismes mentionnés à l'article 4.
Les représentants mentionnés au présent paragraphe sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, à l'exception des représentants des étudiants, élus pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
IV. - Le recteur, le président du Sénat académique, le vice-président étudiant, l'agent comptable, les représentants des partenaires participent avec voix consultative au conseil d'administration.

Article 28
Dispositions relatives aux élections du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° du I de l'article 27 sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct, à l'exception des représentants étudiants qui sont élus au suffrage indirect.
Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard un mois avant l'organisation du scrutin.
Le président de l'Université PSL est responsable de l'organisation des élections. Il est assisté d'une commission électorale dont la composition et les compétences sont définies par le règlement intérieur. Tout recours doit être adressé au président de l'Université PSL dans les cinq jours ouvrables suivant l'affichage des résultats. Le président statue dans les huit jours ouvrables suivant le dépôt du recours.
La liste des électeurs de chaque établissement-composante, des membres-associés ou organisme de recherche mentionné à l'article 4, pour le périmètre de l'Université PSL, est transmise au président de l'Université PSL. Ces électeurs se voient attribuer une identité d'électeur de l'Université PSL. Ils sont destinataires des informations transmises par les candidats au plus tard deux semaines avant la tenue du scrutin.
Les représentants des enseignants-chercheurs et des chercheurs sont élus au suffrage direct, sur la base d'un scrutin de liste au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Les représentants des autres personnels sont élus au suffrage direct sur la base d'un scrutin de liste au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
Les représentants des étudiants sont élus au suffrage indirect sur la base d'un scrutin de liste au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Il est attribué un siège supplémentaire à la liste qui obtient le plus de voix. Sont électeurs les représentants étudiants élus aux conseils d'administration des établissements-composantes, ainsi que des représentants des étudiants de l'Université PSL qui ne relèvent pas d'un établissement-composante, désignés dans des conditions déterminées par le règlement intérieur. Sont éligibles l'ensemble des étudiants régulièrement inscrits au sein de l'Université PSL directement ou au nom et par délégation de l'Université PSL. Chaque liste prévoit des suppléants appelés à siéger en cas d'empêchement temporaire ou définitif d'un titulaire.
Sur chacune des listes établies pour les élections mentionnées au présent article, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, après épuisement des candidats non élus de la liste, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Article 29
Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'Université PSL.
Le conseil d'administration peut être convoqué à la demande d'une majorité de ses membres, sur un ordre du jour précisé dans cette convocation.
Sauf urgence, l'ordre du jour et les documents relatifs aux affaires soumises à la délibération du conseil d'administration sont communiqués à ses membres au moins dix jours avant la réunion.
Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil d'administration, celui-ci est présidé par un vice-président ayant reçu délégation à cet effet.
Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, sous réserve des dispositions de l'article R. 719-69 du code de l'éducation.
En cas d'empêchement temporaire, un administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Lorsque le président ou le directeur d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou d'un organisme de recherche ou son représentant mentionné au premier alinéa du II de l'article 27 ne peut participer à une réunion du conseil d'administration, il peut être représenté par une personne qu'il désigne et qui dispose d'une voix délibérative.
Le règlement intérieur précise les modalités de convocation et de déroulement des séances du conseil d'administration.

Article 30
Délibérations du conseil d'administration

I. - Chaque administrateur dispose d'une voix au conseil d'administration.
Sous réserve des dispositions particulières, les délibérations sont adoptées à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, sous réserve des règles fixées, pour les délibérations budgétaires, par l'article R. 719-68 du code de l'éducation.
Les administrateurs peuvent, sur décision du président de l'Université PSL, être consultés par voie électronique dans les conditions prévues par le règlement intérieur dans le cadre de cadre de l'ordonnance n° 2014-1139 et du décret n° 2014-1627. Lorsqu'il se prononce dans le cadre de l'article 35, cette consultation électronique ne peut être organisée que si l'avis conforme a été préalablement donné par le directoire.
II. - Toute délibération relative à la modification des statuts, y compris lorsqu'elle porte sur l'intégration ou le retrait d'un établissement-composante, d'un membre-associé, d'un organisme de recherche, ou sur l'exclusion d'un établissement-composante, est adoptée à la majorité qualifiée des administrateurs en exercice.
Les délibérations relatives à l'adoption du règlement intérieur sont prises à la majorité absolue des administrateurs en exercice.
III. - Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires sans délai, à l'exception des délibérations qui revêtent un caractère réglementaire, dont celles portant sur le budget et le compte financier et les actes de délégation, qui n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités.

Article 31
Comités du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut constituer en son sein pour une durée inférieure ou égale au mandat du président, des comités thématiques. Un comité des rémunérations est obligatoirement institué.
Ces comités sont régis par le règlement intérieur.

Article 32
Attributions

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'Université PSL et fixe sa stratégie. A ce titre :
1° Il approuve le contrat pluriannuel d'établissement, après avis conforme du directoire ;
2° Il vote le budget après avis conforme du directoire, approuve les comptes et se prononce sur l'attribution de subvention aux partenaires, sur proposition du président de l'Université PSL ;
3° Il vote la lettre d'orientation budgétaire ;
4° Il vote la stratégie globale, après avis conforme du directoire et avis du Sénat académique ;
5° Il adopte le règlement intérieur après avis conforme du directoire et, le cas échéant, après avis de chaque partenaire faisant l'objet d'une disposition particulière, dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation ;
6° Il valide la nomination des membres du comité d'orientation stratégique ainsi que ceux des collèges mentionnés aux 2° et 3° de l'article 36, sur proposition conjointe du président de l'Université et du directoire ;
7° Il approuve l'offre de formation initiale et continue dispensée par l'Université PSL et les diplômes qu'elle délivre, ainsi que toute modification de l'offre de formation ou des effectifs d'une formation ;
8° Il approuve les contrats, accords et conventions signés par le président de l'Université PSL, sous réserve des conventions que l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris conclut avec la ville de Paris ;
9° Il approuve, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières, après avis conforme du directoire ;
10° Il approuve après avis conforme du directoire toute modification des statuts, y compris celles relatives à l'intégration de nouveaux établissements-composantes à l'Université PSL, aux modalités de retrait d'un établissement-composante ou à l'exclusion d'un établissement-composante ;
11° Il approuve les transferts et délégations de compétences, après avis conforme du directoire ;
12° Il approuve l'organisation générale de l'Université PSL et l'organisation des services, après avis du directoire ;
13° Il adopte, sur proposition du président de l'Université PSL et après avis conforme du directoire, la politique pluriannuelle des recrutements proposée par la conférence annuelle des ressources humaines, réunie dans les conditions définies par le règlement intérieur ;
14° Il adopte les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Université PSL, et notamment des agents contractuels ;
15° Il est saisi des propositions des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs de l'établissement et peut s'y opposer, dans les conditions du code de l'éducation.
16° Il adopte la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et ingénieurs, qui promeut notamment l'évaluation externe et la transparence des procédures ;
17° Il fixe la répartition des emplois ;
17° bis Il répartit, sur proposition du directoire, les contrats doctoraux de l'Université PSL entre les programmes gradués ;
18° Il autorise le président à engager toute action en justice ;
19° Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan présenté par le président ;
20° Il approuve le rapport social unique présenté chaque année par le président, après avis du comité social d'administration mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation et dans les conditions définies par le règlement intérieur.
21° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.
22° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, notamment à la suite des avis et vœux émis par le sénat académique ;
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de celles mentionnées aux 1° à 7° et aux 9° à 12°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs.

Article 32-1

La formation restreinte du conseil d'administration comprend les membres de ce conseil qui ont la qualité d'enseignant-chercheur et les personnels assimilés.

Elle est compétente pour exercer les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1.

Article 33

Directoire

I. - Présidé par le président de l'Université PSL, le directoire comprend les présidents ou directeurs des établissements-composantes à l'exception de celui de la Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres, les présidents ou directeurs des membres-associés et les représentants des organismes de recherche mentionnés à l'article 4.

Les vice-présidents de l'Université PSL et le directeur général des services y siègent sans voix délibérative.

En cas d'absence du président, la séance peut être présidée par l'un des vice-présidents, qu'il désigne et qui dispose d'une voix délibérative, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le président du directoire peut inviter à ses séances les présidents ou directeurs des établissements et organismes partenaires, ou leurs représentants, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

Le président de séance a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

II. - Le bureau du directoire comprend six membres :

- le président de l'Université PSL, qui le préside ;

- un membre du comité exécutif désigné par le président de l'Université ;

- le directeur de l'Ecole normale supérieure ;

- le président de l'Université Paris Dauphine ;

- un membre, désigné pour six mois par les écoles d'ingénieurs, dans les conditions définies par le règlement intérieur ;

- un membre, désigné pour six mois par les autres établissements-composantes, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le bureau du directoire prépare l'ordre du jour du directoire.

Article 34

Attributions

Le directoire est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il fixe l'ordre du jour du conseil d'administration sur proposition du président de l'Université PSL.

Ses avis et propositions préparent les décisions stratégiques du conseil d'administration. Ils contribuent à structurer et unifier la politique de l'Université PSL, notamment en matière de budget et de recrutement des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et ingénieurs.

Le directoire :

1° Se prononce par un vote sur le respect du principe de subsidiarité, dans les conditions définies à l'article 12 ;

2° Propose au conseil d'administration les modalités d'évaluation de l'activité de l'Université PSL, élaborées en concertation avec le sénat académique, le conseil d'orientation stratégique et les organismes mentionnés à l'article 4 ;

3° Propose au conseil d'administration :

- une candidature pour l'élection du président de l'Université PSL ;

- les décisions à prendre en matière de recrutement à l'issue de la conférence annuelle des ressources humaines sur proposition du président de l'Université PSL ;

- l'adoption de la lettre d'orientation budgétaire à la majorité qualifiée ;

4° Organise chaque année une conférence des ressources humaines de l'université, dont les propositions sont soumises à son avis conforme ;

5° Propose au conseil d'administration la liste des grands programmes de formation et de recherche, incluant les programmes gradués, et désigne en son sein un référent pour chacun de ces programmes.

Article 35

Réunions et délibérations

Le directoire se réunit au moins quinze fois par an sur convocation du président de l'Université PSL.

Il peut se réunir à la demande d'une majorité de ses membres en exercice, sur un ordre du jour qu'ils définissent. Le règlement intérieur précise les modalités de convocation.

Le directoire peut, sur décision du président de l'Université PSL, être consulté par voie électronique dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Les avis conformes du directoire sont adoptés à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Ses avis et propositions sont adoptés à la majorité simple de ses membres.

Article 36
Composition

Le sénat académique est composé de chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants, d'autres personnels, d'étudiants et d'anciens étudiants de l'Université PSL, établissements-composantes, membres-associés et organismes de recherche mentionnés à l'article 4, ainsi que d'enseignants et d'autres personnels des partenaires participant à ses projets de recherche ou à ses formations.
Il comprend au plus cent membres répartis en trois collèges :
1° Un collège de soixante-douze élus comprenant :
a) Dix personnalités élues par les directeurs des structures de recherche de l'Université PSL définies par le règlement intérieur ;
b) Quatorze élus, représentant les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de rang A, et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, exerçant leurs fonctions dans l'Université PSL ;
c) Quatorze élus, représentant les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de rang B, et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, exerçant leurs fonctions dans l'Université PSL ;
d) Huit élus représentant les personnels d'appui et de soutien à la recherche et à la formation, exerçant leurs fonctions dans l'Université PSL ;
e) Seize élus représentant les étudiants qui suivent une formation dans l'Université PSL ;
f) Quatre élus représentant les anciens étudiants dans les conditions définies par le règlement intérieur ;
g) Six élus représentants les enseignants et les autres personnels des établissements partenaires participant à ses projets de recherche ou à ses formations ;
2° Un collège de douze personnalités nommées en raison de leurs compétences et de leur reconnaissance nationale et internationale dans l'ensemble des domaines scientifiques, littéraires et artistiques ;
3° Un collège complémentaire, dont l'effectif ne peut excéder seize membres, afin d'assurer, en fonction des résultats des élections des membres mentionnés au 1°, une représentation équilibrée des femmes et des hommes, ainsi qu'une représentation de l'ensemble des matières d'enseignement et de recherche de l'Université PSL, et de ses établissements-composantes.
Le règlement intérieur précise les modalités d'application du présent article.

Article 37
Durée des mandats

A l'exception des représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36, qui sont élus pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, les membres du sénat académique sont élus ou nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable.
Le mandat des membres du sénat académique court à compter de celui des membres du conseil d'administration.
Lorsque l'un des membres élus sur la base de candidatures individuelles renonce à son mandat ou quitte l'Université PSL en cours de mandat, il est procédé à une élection partielle pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat de ce membre, sauf si la démission ou le départ intervient moins de six mois avant le terme de ce mandat.
Lorsque l'un des membres élu sur la base d'un scrutin de liste renonce à son mandat ou quitte l'Université PSL en cours de mandat, il est remplacé par le premier candidat non élu ou n'est pas remplacé en l'absence de candidat non élu.
Lorsque l'un des représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36 termine sa formation en cours de mandat, il est remplacé par le suivant de liste, pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat de l'élu qu'il remplace.

Article 38
Désignation des membres

I. - Collège des élus
Les personnalités mentionnées au a du 1° de l'article 36 sont élues au scrutin binominal majoritaire à un tour par l'ensemble des directeurs des unités de recherche. Chaque binôme est associé à une unité de recherche, et est constitué du directeur de l'unité, titulaire du siège visé, et d'un suppléant issu de la même unité, du sexe opposé à celui du titulaire.
Les représentants mentionnés au b du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants de rang A, parmi eux, au scrutin binominal majoritaire à un tour.
Les représentants mentionnés au c du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants de rang B, dont font partie les doctorants salariés, parmi eux, au scrutin binominal majoritaire à un tour.
Pour l'application des deux alinéas précédents, chaque binôme comprend deux candidats de sexe différent, dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur le bulletin de vote.
Les représentants mentionnés au d du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des personnels d'appui et de soutien à la recherche et à la formation de l'Université PSL, au scrutin de liste au plus fort reste.
Les représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36 sont élus par l'ensemble des étudiants de l'Université PSL, sur la base d'un scrutin de liste au plus fort reste dans des conditions définies au règlement intérieur permettant une représentation de chaque niveau d'étude et d'un nombre minimal d'établissements-composantes.
Les listes de candidats pour les représentants mentionnés au e et au d, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Elles ne peuvent pas prévoir de panachage.
Les modalités d'élections sont précisées par le règlement intérieur.
II. - Collège des personnalités nommées
Les personnalités mentionnées au 2° de l'article 36 sont désignées par le conseil d'administration, sur proposition conjointe du président de l'Université PSL et du directoire, l'écart entre nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un.
III. - Collège complémentaire
Les personnalités mentionnées au 3° de l'article 36 sont désignées par le conseil d'administration sur proposition conjointe du président de l'Université PSL et du directoire, parmi les chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, autres personnels et étudiants de l'Université PSL.

Article 39
Organisation (présidence et commissions)

I. - Présidence et vice-présidence
Le sénat académique élit un président en son sein, sur proposition du président de l'Université PSL et à la majorité absolue de ses membres.
Le président est élu pour la durée de son mandat de membre du sénat académique. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Il fixe l'ordre du jour du sénat académique conjointement avec le président de l'Université afin d'assurer l'inscription à l'ordre du jour des points, soumis au conseil d'administration, qui relèvent de ses avis.
Il est invité à présenter les avis du sénat académique devant le conseil d'administration.
Il siège au comité exécutif de l'Université PSL. Il peut être invité par le président de l'Université PSL à participer au directoire.
II. - Vice-président étudiant
Les représentants mentionnés au e du 1° de l'article 36 élisent parmi eux, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un vice-président étudiant.
Ce vice-président étudiant est élu pour la durée de son mandat de membre du sénat académique.
Il assiste le président du sénat académique, notamment sur les sujets concernant la formation initiale et la vie étudiante dont il préside la commission permanente dédiée.
III. - Commissions permanentes
Avant leur examen par le sénat académique les avis mentionnés à l'article 40 sont adoptés par l'une des trois commissions permanentes chargées :

- du premier cycle de l'enseignement supérieur ;
- de la recherche et de la formation graduée ;
- de la vie étudiante et des anciens élèves.

Les commissions permanentes comprennent, dans des proportions définies par le règlement intérieur, des membres du sénat académique, des membres du comité chargé de la recherche et de la formation défini à l'article 26, ainsi que d'autres représentants de l'Université PSL nommés par le directoire.
Le règlement intérieur définit la composition des commissions permanentes.
IV. - Commissions thématiques
Le sénat académique peut créer, à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice, des commissions thématiques, dont la composition est définie par le règlement intérieur.
Les commissions thématiques peuvent émettre des recommandations soumises à l'approbation du sénat académique.

Article 40
Attributions

Le sénat académique se réunit en formation plénière au moins trois fois par an.
Il peut être convoqué à l'initiative de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour défini.
Il se prononce par des avis sur les orientations de la stratégie de l'Université PSL en matière de recherche, de formation, d'innovation et de diffusion des savoirs, sur l'organisation de l'évaluation de l'Université et sur la charte de recrutement et sur toute question dont il est saisi par le président de l'Université.
Il peut émettre des recommandations ou des vœux.
Il peut proposer la création de formations ou de modules de formation.
Le directoire et le conseil d'administration peuvent saisir le sénat académique sur toute question de prospective scientifique.
Les échanges entre le sénat académique et le conseil d'administration sont écrits et rendus publics dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Article 41
Composition

Le conseil d'orientation stratégique est composé de huit à douze personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, choisies hors de l'Université PSL, en raison de leur compétence internationalement reconnue dans les domaines des sciences, des lettres, des arts, de la création, de la valorisation de la recherche et de la diffusion des savoirs.
Les membres du conseil d'orientation stratégique sont nommés par le conseil d'administration de l'Université PSL, sur proposition conjointe du président et du directoire, pour un mandat de cinq ans renouvelable, la différence entre le nombre d'hommes et de femmes siégeant au conseil d'orientation stratégique ne pouvant pas être supérieur à un.
Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Article 42
Attributions

Le conseil d'orientation stratégique adresse chaque année au conseil d'administration et au sénat académique un rapport assorti de propositions sur l'état de l'Université PSL.
Il est consulté par le président de l'Université PSL sur les modalités d'organisation de l'évaluation des activités de l'Université.
Il peut être saisi par le président de toute question prospective pour en faire rapport au conseil d'administration.
Il est consulté lors du recrutement d'un nouveau président de l'Université PSL. A cette fin, le président du conseil d'orientation stratégique siège au comité mentionné au deuxième alinéa de l'article 22.

Article 43
Conseil de la documentation

I. - Composition et fonctionnement
Le conseil de la documentation est présidé par le président de l'Université PSL.
Le nombre de ses membres et les modalités de leur désignation sont définis par le règlement intérieur.
Ses membres sont nommés pour un mandat renouvelable une fois, d'une durée de cinq ans, réduite à deux ans pour les étudiants.
Il se réunit une à deux fois par an.
II. - Mission
Le conseil de la documentation élabore des propositions en ce qui concerne la stratégie de l'Université PSL en matière de documentation et de diffusion de la culture et des savoirs de l'Université.
Il donne un avis sur le projet de budget de documentation de l'établissement et des cofinancements des établissements-composantes dans son champ de compétence. Il est tenu informé des crédits documentaires des bibliothèques et de leur utilisation.
Il émet un avis sur l'organisation de la mutualisation des services support de la documentation.
Il est consulté sur les projets de conventions avec les organismes extérieurs relatives à la documentation et à l'information scientifique et technique.
III. - Fonctionnement
Le conseil se réunit une à deux fois par an.