Article 72
Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023
Relation entre composantes
Des composantes académiques et des composantes élémentaires peuvent établir des conventions ou des accords visant à définir des projets communs structurants. Ces conventions ou accords sont approuvées par le conseil d'administration après avis conforme du directoire et avis du conseil académique.